Assemblée générale de copropriété : des détails sur cette réunion

En principe, l’assemblée générale se réunit dans la commune où l’immeuble est situé. Si le règlement de copropriété prévoit d’autres modalités, ces réunions peuvent avoir lieu dans les locaux du syndic ou dans d’autres zones géographiques prévues.

Qui peut participer à l’assemblée générale de copropriété ?

Des personnes spécifiques peuvent assister à l’assemblée générale. Les copropriétaires ou leurs mandataires et le syndic de copropriété doivent être présents à la réunion. Des observateurs extérieurs tels que les architectes, les avocats et les artisans peuvent également assister aux assemblées générales. D’ailleurs, chaque participant doit remplir une feuille de présence permettant de compter le nombre de voix lors d’un vote.

Prise de décisions au sein des assemblées générales

Des décrets relatifs au bon fonctionnement de la copropriété sont pris au cours de l’assemblée générale. Toutes les questions inscrites à l’ordre du jour doivent être débattues, et tous les cotitulaires peuvent prendre part au vote. Les copropriétaires peuvent voter par écrit ou à main levée. Il est à noter que chacun dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa quote-part de parties communes.

Les 3 différents types de votes

Au cours de l’assemblée générale, les votes peuvent être à la majorité simple, double ou l’unanimité. Certaines décisions doivent être prises à la double majorité, notamment la modification du règlement de copropriété, la vente d’une partie commune et les modalités d’ouverture des portes d’accès à l’immeuble, entre autres. En revanche, les mesures les plus importantes nécessitent le consentement de tous les cotitulaires.

Compte rendu à la fin de l’assemblée générale de copropriété

Pour clore les assemblées générales de copropriété, un procès-verbal doit être établi à chaque séquence. Après l’écriture du document, celui-ci doit être signé par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, entre autres.

Source : service-public.fr