Bornage de terrain : est-ce obligatoire ?

Un bornage de terrain : c’est quoi ?

Le bornage intervient quand il faut délimiter une propriété foncière, dont un terrain. Poser des bornes permet ainsi d’avoir une meilleure visualisation des limites de propriétés entre des terrains privatifs contigus, par exemple. Un lot peut être borné, par un expert-géomètre, avec des repères matériels tels que des pierres, des clôtures ou des piquets. Notons que la délimitation d’une parcelle de terre peut éviter des litiges qui pourraient surgir lorsque le voisin doit mettre un mur ou une clôture.

Pourquoi mettre des bornes ?

Acte fondateur du droit à la propriété et des relations entre voisins, le bornage d’un terrain n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé pour éviter tout conflit de limites de propriétés. Il existe tout de même des cas où un des propriétaires est obligé de faire borner son terrain, notamment :

• Si la demande de bornage est faite par un voisin conformément à l’article 646 du Code civil

• Lorsque l’espace voisin doit faire place à la construction d’un immeuble de logements ou à usage mixte (habitation et professionnel). Généralement, la partie concernée doit constituer un lot dans un lotissement préalablement dédié à un aménagement ou se situant dans une zone d’aménagement concerté (ZAC).

Limitation du lot agréé ou devant le juge

La pose de bornes, pour créer des limites de propriétés, peut être entreprise uniquement si elles concernent des terrains privatifs contigus. Il existe deux manières de réaliser un bornage : amiable ou judiciaire. La première intervient si les deux propriétaires s’accordent pour délimiter le terrain. Un procès-verbal réalisé par un expert doit être signé : la signature viendra valider le partage des frais. Toutefois, il est conseillé d’avoir recours à un notaire afin de publier ce document au fichier immobilier. Le deuxième moyen de bornage de terrain intervient après un passage devant le tribunal d’instance où un géomètre-expert est chargé des opérations par le juge.

Coût d'une délimitation des terres

Concernant le prix à payer pour le bornage d’un terrain, il faut noter que les frais sont partagés entre les deux parties. Le montant dépend du tarif du professionnel engagé et de la difficulté de la tâche pour diviser ces terrains privatifs contigus. Notons que les géomètres sont libres de fixer leurs tarifs.