Éco-PTZ : financer les travaux dans les copropriétés

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est accordé au syndic de copropriété jusqu’au 31 décembre 2018 sous certaines conditions. Cette subvention permet aux bénéficiaires d’effectuer des travaux de rénovation énergétique dans les immeubles.

Les bénéficiaires de l’éco-PTZ et les travaux à effectuer

Seul le syndic peut souscrire un éco-PTZ collectif. Les logements construits avant le 1er janvier 1990 peuvent bénéficier de ce subside, à condition qu’ils soient utilisés comme la résidence principale des demandeurs. Selon le règlement, quelques travaux uniquement sont concernés par cette allocation. L’isolation de la toiture et l’installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables en sont quelques exemples.

Plus de détails sur la rénovation énergétique d’une copropriété

Les travaux qui permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale sont couverts par l’éco-PTZ. Par exemple, si la consommation d’énergie d’un logement est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an, celle-ci doit descendre à 150 kWh/m²/an après la rénovation. De plus, les copropriétaires peuvent réhabiliter les systèmes d’assainissement non collectif avec la subvention accordée par le gouvernement.

La procédure à suivre pour être titulaire du prêt

Il est impératif que les travaux soient faits par des entreprises qui bénéficient d’un signe de qualité « Reconnu garant de l’environnement » (RGE). Après avoir défini la liste des réparations, les syndics doivent se tourner vers une banque munis du formulaire « Devis » rempli par les professionnels engagés. D’autres documents tels que le nombre de cotitulaires participant à l’éco-PTZ, doivent être annexés à la demande.

Éco-PTZ, montant accordé pour les travaux et modalités de remboursement

Le montant maximum dont une copropriété peut bénéficier est estimé à 30 000 euros, remboursable sans intérêt. Par la suite, les copropriétaires ont 15 ans pour s’acquitter de l’éco-PTZ si l’argent du subside a été utilisé pour financer les travaux d’amélioration les plus lourds.

Source : service-public.fr