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Selon les chiffres de la Fondation Abbé Pierre, les expulsions locatives sont en hausse. En 2015, le coût élevé des loyers en France a affecté les ménages modestes.
Les locataires ne sont pas à l’abri des expulsions locatives
Depuis dix ans, le nombre d’expulsions locatives était relativement constant. En 2015, une hausse de 24 % en un an a été observée. De manière officielle, 14 363 renvois ont été faits par le concours de la force publique. Cependant, de nombreux occupants abandonnent leur logement sans attendre la venue des huissiers. C’est la mensualité élevée des loyers qui est principalement responsable de ce « sombre record ».
Loyers impayés et expulsion locative
Les expulsions hors du cadre légal sont interdites. En cas de non-paiement du loyer, un propriétaire doit envoyer un commandement de payer au locataire, par le biais d’un huissier pour résilier le contrat de bail. Dès la réception de la lettre, l’occupant a un délai de 2 mois pour s’acquitter de la totalité des mensualités locatives. Si le préavis n’est pas respecté, le juge du tribunal d’instance peut ordonner son expulsion
Des mesures préventives pour diminuer les renvois des occupants
Pour prévenir les expulsions locatives, les acteurs concernés doivent s’investir et mettre en œuvre des dispositifs efficaces. Par exemple, des aides financières pour s’acquitter de la charge locative dès les premières difficultés. De plus, les locataires doivent être accompagnés par des ONG (organisation non gouvernementale) tout au long de la procédure d’expulsion.
Expulsions locatives, des solutions de relogement aux personnes vulnérables
Les personnes victimes des expulsions locatives doivent être relogées dignement. De plus, les familles vulnérables qui ne peuvent pas couvrir la charge locative du parc privé et social doivent être épaulées par les dispositifs existants, tels que DALO (droit au logement opposable).
Source : fondation-abbe-pierre.fr
2e Source : service-public.fr
Léa Genty
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