Foncier public : les préfets sommés de mobiliser des terrains constructibles

Les choses concrètes ont été amorcées avec la circulaire du Premier ministre, Manuel Valls, concernant les cessions des terrains à construire. S’appuyant sur la loi dite de mobilisation du foncier public, il sollicite la mobilisation des préfets de régions et de départements.

Le Premier ministre souhaite que le foncier soit libéré à un rythme plus soutenu, et que la « réforme territoriale constitue une opportunité majeure pour amplifier la dynamique de renouvellement du foncier public ». Dans cette optique, les préfets sont invités à suivre une certaine organisation pour que la démarche aboutisse. Dans un premier temps, ces derniers devront passer en revue les terrains de l’État, et ce, là où le secteur de l’immobilier est tendu, ainsi que dans les communes régies par la loi SRU.

Si les maires ne sont pas d’accord avec l’inscription d’un terrain sur la liste du foncier publicdes préfets, ces derniers auront la responsabilité de trancher malgré le mécontentement des collectivités locales. Par ailleurs, les préfets pourront aussi permettre à un foncier public d’entrer dans une zone où des autorisations d’urbanisme sont délivrées. La circulaire souligne que des « outils d’urbanisme opérationnels tels que la Procédure Intégrée pour le Logement (PIL) pourront être utilisés par les préfets pour que les programmes soient livrés plus rapidement.

Avec la collaboration des préfets, le Premier ministre vise quelque 6 000 habitations construites si les cessions atteignent leur vitesse de croisière. Grâce à la loi dite de mobilisation du foncier public, des terrains (bâtis ou nus)de l’État sont cédés aux collectivités territoriales à un prix inférieur à leur valeur. L’engagement est néanmoins d’y construire des logements en accession, locatifs ou sociaux.

La circulaire du Premier ministre comprend ainsi le nouveau plan de l’État pour relancer le secteur du logement. Les Préfets sont notamment invités à coopérer pour que le recensement du foncier public à libérer se fasse dans l’ordre.