Immatriculation des copropriétés : lutte contre la dégradation des immeubles

Depuis le 1er novembre 2016, le registre de l’immatriculation des copropriétés a été mis en ligne. Ce nouveau service élaboré par l’État vise à lutter contre la fragilisation des immeubles.

L’immatriculation des copropriétés, un outil pour collecter des informations

L’outil de l’immatriculation des copropriétés permet de recueillir des informations sur les immeubles. Les notaires, les administrateurs provisoires et les syndics professionnels vont contribuer à la collection des données sur les caractéristiques des bâtiments. Le régime juridique, la localisation, le montant des travaux et l’ancienneté d’une copropriété sont autant de détails qui seront enregistrés sur ce site internet.

L’Anah est responsable de la gestion de ce registre

L’arrêté ministériel du 10 octobre 2016 a désigné l’Anah (Agence nationale de l’habitat) comme le teneur officiel de ce dispositif. Son rôle est d’assurer le fonctionnement et la promotion de l’immatriculation des copropriétés auprès des collectivités locales. De plus, cette organisation a la responsabilité de vérifier les données télédéclarées, et grâce à celles-ci, une copropriété en difficulté peut être identifiée plus facilement.

Plus de détails sur ce service

C’est la DGALN/DHUP (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature et Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) qui a conçu le système d’information. La mise en œuvre du registre d’immatriculation se fera de manière graduelle, en fonction de la taille des copropriétés. Les logements et les bureaux de plus de 200 lots ont jusqu’à la fin de 2016 pour s’enregistrer. Par la suite, les bâtiments de plus de 50 lots devront s’immatriculer.

Les objectifs à atteindre grâce à l’immatriculation des copropriétés

La mise en œuvre de ce système d’immatriculation a pour but de prévenir contre la dégradation et l’état de santé des copropriétés. Les renseignements sur l’entretien ou les impayés d’un immeuble permettent aux autorités d’agir promptement.

Source : anah.fr