Les baux commerciaux concernés par une réforme au coeur d'un colloque

La loi Pinel du 18 juin 2014 correspondant à la réforme des baux commerciaux a été le sujet principal du débat organisé par deux organismes liés au secteur de l’immobilier de commerce. Plusieurs avancés touchant au bail commercial y ont été présentés.

Une causerie autour de la réforme des baux commerciaux

La réforme des baux commerciaux a été au cœur d’un colloque qui a eu lieu en mai 2016 à la Maison du Barreau à Paris. À l’initiative de l’Alliance du Commerce ainsi que la Fédération Procos, la causerie a rassemblé plus de 200 personnes. Le débat avait pour objectif d’établir un premier bilan de la loi Pinel du 18 juin 2014 et du décret d’application du 3 novembre 2014.

Débats sur le bail commercial et la loi Pinel

Les améliorations au niveau de l’information communiquée aux locataires font partie des points positifs de la réforme des baux commerciaux qui ont été mis en avant lors de ces débats. La délimitation des charges refacturables aux preneurs et la répartition de celles-ci entre les locataires des surfaces commerciales ont aussi été mises en valeur. Ils relèvent que certains bailleurs ont, tout de même, fait montre d’une certaine résistance à ces progrès touchant au bail commercial qui représentent des acquis majeurs pour les preneurs.

Les discussions sur la réforme des baux commerciaux ont aussi démontré que la distribution des dépenses d’embellissement des surfaces commerciales demeure toujours un problème. Les fédérations expliquent que les commerces font face à des appels de charges imprévus. Elles ajoutent qu’un équilibre doit absolument être trouvé pour répondre au besoin de rénovation du parc français.

Locations : la vigilance des organisations

Dans un communiqué de presse commun, les deux organismes ont laissé comprendre qu’ils resteraient vigilants quant à la mise en application de la règlementation liée à la réforme des baux commerciaux en étroite collaboration avec les propriétaires.

Source : procos.fr