Dossier : Fiscalité
Plus-value immobilière
Plus-value immobilière, la définition
Un vendeur réalise une plus-value lorsqu'il vend un bien immobilier à un prix supérieur à celui qu'il a payé pour l'acheter.
Cela concerne :
Lorsqu'il y a une plus-value, celle-ci est imposable sur le revenu.
Bon à savoir : les moins-values ne sont pas déduites de l'impôt sur le revenu, ni d'une éventuelle plus-value faite sur une autre vente.
Comment calculer la plus-value immobilière ?
Pour calculer la plus-value on soustrait le prix d'acquisition du prix de vente. A cela, on applique deux abattements:
Le prix de vente est inscrit sur l'acte de vente, auquel on retire le montant de certains frais payés par le vendeur, comme le montant des diagnostics immobiliers, les commissions d’agence, les frais de mainlevée d’hypothèque.
Le prix d'acquisition est lui aussi inscrit sur l'acte de vente. S'il s'agit d'une donation ou d'une succession, le montant pris en considération est celui utilisé pour calculer les droits de succession ou de donation.
L'imposition sur les plus-values immobilières
Depuis le 1er janvier 2011, les plus-values immobilières sont imposées à hauteur de 31,3 %. Ce taux est composé des prélèvements sociaux (12,3 %) et de l'impôt lui-même (19 %).
Le paiement de cet impôt se fait au moment de la vente. C'est le notaire qui prélève directement l'imposition sur les plus-values immobilières.
Exonération de plus-value immobilière
Dans certaines situations, on peut être exonéré du paiement de l'impôt sur la plus-value immobilière. C'est le cas par exemple :
© Reed Digital, Perrine Roux, avril 2011
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