Logement neuf, application d'une réduction d'impôt

La loi Pinel a été créée dans le but de relancer la construction du logement neuf. Elle permet aux acquéreurs de bénéficier d’une réduction d’impôt, à condition que le bien immobilier soit mis en location pour une certaine durée.

Le logement neuf, l’avantage de devenir propriétaire

Votée en 2016, cette clause donne un coup de pouce aux Français qui souhaitent investir dans le logement neuf. Depuis son application, elle permet de réduire le pourcentage fiscal des impôts en fonction de la période de location. Pour en bénéficier, un contribuable doit louer son logement neuf durant 6 ans minimum, et il peut l’allonger de deux fois 3 ans par la suite. Par exemple, sur 6 années, une remise de 12 % du montant de l’investissement est accordée.

Les obligations pour être éligible à la loi Pinel

Les acquéreurs ont l’obligation de proposer un logement neuf et non meublé en location. De surcroît, les locataires doivent l’occuper comme leur résidence principale, et le contrat de bail doit être signé dans les 12 mois qui suivent l’acquisition du logement neuf. L’État a établi d’autres conditions, comme obtenir le label BBC 2005, respecter le plafonnement des loyers en fonction de la localisation de l’habitation en location et celle-ci doit se situer dans des zones spécifiques.

Les zones où ce dispositif est applicable

Quelques zones sont incluses dans la loi Pinel, et elles sont catégorisées en Zone A Bis, A, B1, B2 et C. Dans la région A Bis, les habitants de Paris et les banlieues avoisinantes sont concernés, tandis que la zone A englobe le reste de la banlieue parisienne. La partie B1 comprend les agglomérations supérieures de 250 000 citoyens, certaines villes du littoral et la Corse. Pour finir, le secteur B2 réunit les communes de 50 000 à 250 000 habitants, et celui du C regroupe le reste du territoire.

Le logement neuf, un bon investissement

Cette clause encourage les contribuables à être propriétaires d’un logement neuf. D’ailleurs, les mesures mises sur pied par le gouvernement sont faites dans le but de faciliter l’accès à l’habitation en France.

Source : salondulogementneuftoulouse.com
2e source : la-loi-pinel.com