Assurance auto : comment obtenir un relevé d'information ?

Qu'est-ce qu'un relevé d'informations ?

Le relevé d'informations est le document légal qui retrace l'histoire d'un contrat d'assurance auto ainsi que du ou des conducteurs l'ayant souscrit. Ce document est indispensable lorsqu'on veut changer d'assurance auto. En effet, c'est lui qui permet au futur assureur de se faire une idée du profile de l'assuré et ainsi d'évaluer son niveau de risque pour calculer le montant de sa prime d'assurance.

Généralement, les compagnies d'assurance réclament des relevés d'informations couvrant une période de 24 mois avant la souscription du contrat.

Le contenu du relevé d'informations

Le relevé d'informations regroupe les éléments suivants :

• La date de souscription du contrat ;

• Les conducteurs désignés (noms, prénoms, dates de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire) ;

• Les informations concernant le véhicule (numéro d'immatriculation, modèle, date de mise en circulation, etc.) ;

• L'historique des sinistres ;

• La responsabilité du conducteur dans ces différents accidents ;

• Le coefficient du bonus-malus ;

• La date à laquelle les informations précédentes ont été arrêtées.

Obtenir son relevé d'informations

Selon l'article 12 annexé à l'article A 121-1 du Code des assurances, en tant que souscripteur du contrat, il suffit de contacter votre compagnie d'assurance pour obtenir votre relevé à tout moment, et ce même si vous ne comptez pas résilier votre contrat.

"L'assureur délivre au souscripteur un relevé d'informations lors de la résiliation du contrat par l'une des parties et dans les quinze jours à compter d'une demande expresse du souscripteur."

Article 12, Annexe à l'article A 121-1 du Code des assurances

L'assureur est alors tenu de délivrer le relevé à l'assuré dans un délai de 15 jours maximum à compter de la demande. Certaines compagnies d'assurance permettent d'obtenir le relevé directement en ligne. Notez enfin que ce document est automatiquement émis lorsque l'une des deux parties résilie le contrat.

Téléchargez notre lettre type de demande de relevé d'information