Dossier : Vendre et acheter un chien

Les conditions préalables à la vente d'un chien

 

De l’âge légal de la vente, à l’obligation de vaccination ou de tatouage, un certain nombre de documents doivent être fournis à l’acheteur et certaines démarches, accomplis par le vendeur.

 
 
Les démarches à accomplir avant l'achat
 
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  • Le tatouage ou la puce électronique
Qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don, le tatouage est une obligation (Article L214-5 du Code Rural). Il peut également être effectué par puce électronique, glissée sous la peau et lisible par un appareil approprié.
Le tatouage (3 lettres et 3 chiffres) doit être effectué par une personne habilitée (souvent le vétérinaire), à partir de l’âge de deux mois. Il permet son identification (sur l’oreille ou la cuisse) en cas de vol ou de perte.
Bon à savoir ! Les frais du tatouage sont à la charge du vendeur.

  • La vaccination
La vaccination n’est pas obligatoire, hormis pour les chiens importés ou cédés sur les foires et marchés, ainsi que pour les chiens et chiots venant d’un département officiellement déclaré infecté par la rage.
Pour connaître les départements concernés, renseignez-vous auprès de votre vétérinaire.
En ce qui concerne les chiens importés, le certificat doit être réalisé par un vétérinaire du pays d’origine.
 


Les documents à remettre lors de la vente
 
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  • L’attestation de vente
Ce document officialisant la vente contient notamment : les noms et adresses des vendeur et acheteur, le nom du chien, le numéro de tatouage, sa date de naissance, son sexe, sa filiation, sans oublier la date et le prix de la vente.
Il comprend également les garanties contre les vices rédhibitoires, la destination du chiot (garde, compagnie, reproduction…), les coordonnées des vétérinaires du vendeur et de l’acheteur.

  • Le carnet de santé et de vaccination
Il est établi par un vétérinaire, qui y reporte les vignettes de la primo-vaccination (et du rappel pour les chiots de plus de trois mois) contre : la parvovirose, l'hépatite de Rubarth, la maladie de Carré, la leptospirose, la rage (dès le 3e mois du chien).
De nombreux autres renseignements sont disponibles dans le carnet de santé : les données physiologiques (température rectale, fréquence respiratoire...), des conseils en éducation et comportement, des conseils pour la prévention et le traitement des parasites internes (vermifugation), des conseils pour la prévention et le traitement des parasites externes (puces, tiques...).

  • La carte de tatouage
Le vendeur doit remettre la carte de tatouage à l’acheteur : elle représente un titre de propriété, mais aussi la carte d’identité du chien (elle permet d’identifier son compagnon s’il a été perdu, voire de lui éviter l’euthanasie s’il est mis en fourrière).
Sur cette carte, l’acheteur remplit la partie B et la fait parvenir à la S.C.C. Celle-ci établira alors une carte définitive à son nom.
Un chiot de race obtient de la Société Centrale Canine un certificat de naissance qui se transformera, à l’âge adulte en pedigree.

  • Le certificat sanitaire (pour les chiens importés)
Document obligatoire pour les chiens importés et pour les chiens de foire et de marché, ce certificat atteste que l'animal, examiné par un vétérinaire, ne présente aucun signe clinique de maladie contagieuse ni aucun signe permettant de suspecter une telle maladie (en particulier la rage). La validité de ce certificat est de 5 jours.

  • Le certificat de naissance ou pedigree (pour les chiens de race inscrits au LOF)
Délivré par la Société centrale canine (S.C.C.), il atteste que le chien est de race pure et qu'il est inscrit au Livre des Origines Françaises (L.O.F). On y trouve sa généalogie (ascendants) sur trois générations. Certaines récompenses (prix de beauté ou de conformité au standard et prix travail) peuvent être mentionnées.
Ce certificat, a un caractère provisoire, car après un examen de confirmation, il sera remplacé par un pedigree définitif. C'est le seul document qui prouve l'inscription provisoire du chiot de race au L.O.F.
A défaut de remettre le certificat de naissance, le vendeur consigne sur l'attestation de vente le numéro de dossier en cours à la S.C.C. (Société Centrale Canine) et l'engagement écrit de la faire parvenir à l'acheteur dès réception.

  • Le document d’information
Il est obligatoire si le vendeur est un professionnel. Il contient des conseils de dressage et d’alimentation.
 
 

 

 

 
 

 

 

 

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