Vente d'un chien : les maladies contagieuses, ou vices rédhibitoires

La maladie de Carré
Il s'agit d'une maladie très grave qui entraîne la mort ou des séquelles nerveuses irréversibles. Elle se manifeste par des symptômes très divers, allant d'une diarrhée à une toux.
Si le chien est vendu en période d'incubation (c'est à dire qu'il est porteur du virus, mais ne présente pas encore de signes), il est impossible de détecter la maladie. Pour pouvoir imputer de façon certaine la responsabilité au vendeur, il faut donc pouvoir prouver de façon certaine que le chien était bien porteur du virus au moment de la vente (antériorité du vice à la vente). Il faut donc respecter les délais d'action.
Le délai d'action en rédhibition est de 30 jours si un certificat de suspicion a été émis par un vétérinaire dans les 8 jours francs après livraison du chiot (c'est-à-dire huit journées calendaires complètes, quel que soit le jour de livraison du chiot). Si l'animal meurt ou est abattu, ce délai est reporté à 15 jours à compter de la mort.


L'hépatite de Rubarth
Il s'agit également d'une maladie potentiellement grave et indétectable chez un chiot en période d'incubation. Il existe plusieurs formes de la maladie qui se manifestent par de la diarrhée, un abattement important, des douleurs abdominales… Il existe des formes graves directement mortelles, ou des formes chroniques entraînant une destruction progressive du foie.
Le délai d'action est également fixé à 30 jours (ou 15 jours après la mort le cas échéant) si un certificat de suspicion est émis dans les 6 jours francs après l'acquisition du chiot.


La parvovirose canine
C'est la troisième maladie concernée, rapidement mortelle chez le chiot. Elle se manifeste essentiellement par une gastro-entérite, avec une diarrhée très importante, contenant parfois du sang.
Le délai d'action en rédhibition est fixé à 30 jours (ou 15 jours après la mort le cas échéant) si un certificat de suspicion est émis par le vétérinaire dans les 5 jours francs après l'acquisition du chiot.


La dysplasie coxo-fémorale (ou dysplasie de la hanche)
Cette maladie est un réel problème d'élevage, auquel sont confrontés beaucoup d'éleveurs de différentes races, et il ne faut pas présumer d'emblée de leur bonne foi.


L'ectopie testiculaire (cryptorchidie ou monorchidie)
La loi sur les vices rédhibitoires ne concerne, pour cette maladie, que les animaux de plus de 6 mois. Or, les chiots sont souvent achetés vers l'âge de 2 à 3 mois et le recours en justice pour vice rédhibitoire est impossible dans ce cas !


L'atrophie rétinienne
On ne peut intenter une action en rédhibition que pour les races chez lesquelles la maladie est décelable de façon précoce, étant donné le délai d'action d'un mois. Le diagnostic se fait par un examen du fond de l'œil et éventuellement un E.R.G. (électrorétinogramme), examen permettant de tester directement le bon fonctionnement de la rétine.