Dossier : Acheter son camion d'occasion

Achat d'un camion : les pièces à fournir par le vendeur

 

Les documents que doit vous fournir le vendeur sont au nombre de trois : carte grise, certificat de vente et certificat de situation mais aussi le rapport de contrôle technique dans certains cas...

 
 
 
  • La carte grise
C’est la carte d'identité du véhicule. Le vendeur doit la barrer de deux traits en diagonale, y inscrire la mention « vendu le… date et heure » et la signer. Demandez-lui de mentionner aussi le kilométrage exact du véhicule.
>> Imprimer la demande de certificat d'immatriculation
  • Le certificat de vente dit « de cession »
Il fait état du changement de propriétaire d'un bien matériel. Il doit avoir été établi en deux exemplaires, un pour le vendeur, un pour l’acheteur.
>> Imprimer le certificat de vente
  • Le certificat de situation administrative dit « de non gage »
Délivré par la préfecture (ou la sous-préfecture) ou par internet, il vous prouve que le véhicule n'est pas gagé et qu'il ne fait l'objet d'aucune opposition judiciaire émanant d'huissiers de justice ou du Trésor Public. Attention, vérifiez bien la date figurant sur le document, sa validité n’est que d’un mois.
>> Imprimer le certificat de situation administrative
  • Le rapport de contrôle technique
Les camions de plus de 3,5 tonnes sont soumis au contrôle technique tous les ans. Le vendeur doit impérativement vous en remettre le rapport.
Attention, si le véhicule a fait l'objet d'une contre-visite, ne vous contentez-pas du procès-verbal de cette dernière, exigez aussi le procès verbal du contrôle initial sur lequel peuvent être mentionné des défauts n’entraînant pas l’obligation de contre-visite.
La preuve du contrôle technique est constituée soit par le procès-verbal de contrôle technique, soit par le timbre apposé sur la carte grise.
  • Le carnet d’entretien
Il enregistre toutes les interventions effectuées sur le véhicule et se révèle donc précieux pour en retracer l’historique.
 

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