Moto, scooter, quad : imprimez le certificat de cession

 

Le certificat de cession ou certificat de vente fait état du changement de propriétaire d’un véhicule.  

 
 
Certificat de cession
 

 

Retrouvez le certificat de cession


Formulaire Cerfa 13754-02

 

 

C’est à vous, vendeur, de le remplir et il doit porter votre signature ainsi que celle de votre acheteur. Il doit être établi en trois exemplaires. Le premier est pour vous, le second pour votre acheteur et le troisième doit être envoyé à votre préfecture.

Le certificat de cession doit également être rempli et envoyé à la préfecture en cas de vente ou de cession à titre gratuit, même si le véhicule est destiné à la destruction.

Le certificat de vente s'obtient gratuitement en préfecture (ou en sous-préfecture) et peut être téléchargé à l’adresse indiquée ci-dessus.


En savoir plus sur l'ensemble des documents à remettre à l'acheteur de...
>> votre moto
>> votre scooter
>> votre quad

 

 

À la recherche d'une moto ?

Le véhicule idéal se trouve sans doute parmi les 150 000 annonces auto en ligne sur ParuVendu.fr. Alors n'attendez plus ! Découvrez dès à présent les véhicules en vente dans votre département.

Trouvez votre voiture

ou Vendre sa voiture d'occasion

D.Allignol le 29/10/2015

 

Envoyer cet article à un ami

Moto, scooter, quad : imprimez le certificat de cession

Le certificat de cession fait état du changement de propriétaire d'un véhicule. Il doit porter la signature du vendeur et celle de l'acheteur.