Vendre son camping-car ou sa caravane : imprimer le certificat de cession

 

La déclaration de cession ou certificat de cession fait état du changement de propriétaire d’un véhicule. C’est au vendeur de le remplir.

 
 
 
 

Les signatures

La déclaration de cession doit porter la signature du vendeur et celle de l’acheteur. Il doit être établi en trois exemplaires. Le premier est pour le vendeur, le second pour l’acheteur et le troisième doit être envoyé à la préfecture du vendeur.

 

Cession à titre gratuit ou pour destruction

Le certificat de cession doit également être rempli et envoyé à la préfecture en cas de vente ou de cession à titre gratuit, même si le véhicule est destiné à la destruction.

 

Où obtenir le formulaire ?

Le formulaire de déclaration de cession s'obtient gratuitement en préfecture (ou en sous-préfecture) et peut également être téléchargé sur Internet (cf: lien ci-dessus).

 

En savoir plus sur l’ensemble des documents à remettre à l'acheteur de...

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D. Allignol le 21/07/2015

 

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Le certificat de cession ou certificat de vente fait état du changement de propriétaire d'un véhicule. C'est au vendeur de le remplir.