Détecteur de fumée : l'équipement du logement gratifié d'un délai sous conditions

Dorénavant, tout logement devra être équipé d’un détecteur de fumée en France, ou, du moins, devra l’être à partir du 8 mars. Néanmoins, nombreux sont les propriétaires qui auront du mal à installer le détecteur de fumée au sein de leur logement jusqu’à cette date. Ainsi, l’Assemblée Nationale a pris la décision d’accorder un délai à ceux qui n’auront pas pu le faire. Attention, cela se fait sous certaines conditions !

Certains bailleurs disposent d’un important parc d’habitations et il est difficile pour eux de respecter la date imposée par l’État. De plus, avec l’affluence des acheteurs, les boutiques sont bien souvent en rupture de stock, rendant la tâche difficile pour les propriétaires devant installer eux-mêmes le détecteur de fumée dans leur logement. L’amendement au projet de loi Macron accorde un délai supplémentaire de neuf mois aux personnes concernées pour l’installation du détecteur de fumée.

Néanmoins, ces propriétaires devront au préalable avoir signé un contrat d’achat de détecteur de fumée à la date du 8 mars. Cet acte témoignera en quelque sorte de la bonne foi du propriétaire, qui se trouve impuissant face à la rupture de stock pour équiper son logement. Le rapport précise que « les propriétaires ayant signé un contrat d’achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l’obligation (...) à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016 ».

Chaque année, les incendies qui surviennent au sein du logement causent entre 600 et 800 décès en France. De plus, ce sont plus de 10 000 personnes qui sont blessées tous les ans pour les mêmes raisons. Selon les pompiers, de ces foyers, seuls 20 % sont munis d’un détecteur de fumée, d’où l’importance de la loi de prévention contre les risques d’incendie. Cette dernière, votée en mars 2010, impose l’installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) dans chaque logement.

Pour rappel, la loi Alur (loi pour l’Accès au logement) de mars 2014 incombe la responsabilité de l’installation du détecteur de fumée au propriétaire. Toutefois, l’occupant du logement devra s’assurer que l’avertisseur fonctionne correctement et l’entretenir.

Avec AFPRELAXNEWS