Annonces immobilières : les consommateurs seront mieux informés

 
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De nouvelles mesures d'affichage en faveur des consommateurs
© BrianAJackson/Istock.com

Selon le nouveau décret, les annonces immobilières relatives à une vente ou une location seront plus précises à partir du 1er avril 2017. Par exemple, une annonce immobilière devra désormais indiquer le montant du loyer (tout compris).


Des lois concernant les annonces immobilières


Un nouveau décret provenant de la loi Alur (pour l’accès au logement et à un urbanisme) impose aux professionnels qui mettent les locataires et les bailleurs en relation d’inclure des détails précis dans les annonces immobilières. Dès le 1er avril 2017, les affichages devront automatiquement préciser les paiements des honoraires des agents immobiliers et le prix de vente, entre autres.


Annonce immobilière, plus de détails sur ce décret


Selon l’arrêté qui a été publié le 10 janvier 2017, les annonces immobilières pour les locations devront avertir les futurs locataires de la superficie (en m2 habitable) dudit logement et les modalités de décompte des charges locatives. Outre les changements par rapport à l’annonce immobilière, les professionnels auront l’obligation de publier les prix des prestations qu’ils proposent sur leur site privé.


Mieux connaître les devoirs d’un agent immobilier


Hormis les nouvelles clauses concernant la présentation des annonces immobilières, un professionnel doit également respecter les conditions qui sont déjà applicables. Par exemple, il a l’obligation d’afficher le numéro et le lieu de délivrance de sa carte professionnelle. De surcroît, les agents immobiliers doivent souscrire une assurance auprès d’une organisation bancaire, et le nom de celle-ci doit aussi être affiché.


Les annonces immobilières et les protocoles à respecter


Les annonces immobilières ne doivent pas proposer un bien qui est déjà vendu ou présenter comme exclusif un bien faisant l’objet d’un mandat simple, entre autres. À noter que toutes les conditions imposées par la loi Alur permettent de rendre le secteur de l’immobilier plus fiable.

 

 

Florence Dupré

 

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Annonces immobilières : les consommateurs seront mieux informés

Renseignez vous sur les annonces immobilieres. A compter du 1er avril 2017, un nouveau decret sur l annonce immobiliere entrera en vigueur en France.