Immobilier : le bâtiment allégé du régime simplifié

Le marché immobilier connaît un frémissement en 2015 qui fait suite à une assez longue période de marasme. Dans le but de provoquer le retour des acheteurs, des lois ainsi que des mesures économiques ont été mises en place. En tout dernier, le secteur du bâtiment n’en a pas bénéficié. La législation sur le régime simplifié peut aider.

L’immobilier en France redémarre à peine, et la construction est demeurée en berne malgré la reprise des ventes avec la loi Pinel. Le secteur du bâtiment a subi de lourds dégâts, faute d’investisseurs désireux de faire construire. L’immobilier concerné par la reprise représente principalement le stock actuel de logements.

Le bâtiment en France est convalescent actuellement, et espère prendre la vague de la reprise. Pour soulager ce secteur, la loi prévoit désormais d’exempter du régime simplifié certaines entreprises qui font de l’immobilier. La relance de la construction passe aussi par un encouragement de l’entreprise dans ce domaine.

Les détails de cet ajustement législatif concernant les entreprises du bâtiment reposent sur la déclaration de la TVA. Depuis le 1er janvier 2015, toute entité qui crée ou reprend une activité liée à l’immobilier et l’élaboration de logements est temporairement exclue de ce régime. Cela permet de faciliter un retour de l’emploi dans cette filière.

La reprise de l’immobilier ne peut se faire sans une législation ajustée. D’un côté il y a la loi Pinel pour inciter à l’achat de logement pour faire du locatif, et de l’autre le RSI pour le bâtiment. Les nouvelles entreprises créées après le 1erjanvier 2015 seront exemptées de ce régime à titre temporaire, afin de favoriser l’activité du bâtiment.