La loi "Pinel plus" donne aussi droit à des réductions d'impôt

Exigences accrues pour le dispositif « Pinel plus »

La loi Pinel classique devait expirer en 2021, mais elle a été reconduite avec un début de réduction d’impôt en 2023 pour ensuite disparaître totalement en 2024… Toutefois, le gouvernement français ne dit pas adieu à l’une des niches fiscales proposées puisqu’il prévoit de lancer le dispositif « Pinel plus » dès 2023 ! Dans le concret, il encourage toujours l’achat de logements neufs dans les zones tendues en contrepartie de réductions fiscales. Cependant, les propriétaires fonciers devront se soumettre à des critères plus exigeants qu’avec la version classique !

Optimiser la location immobilière dans les zones tendues

En venant avec le « Pinel plus », l’État espère apporter son soutien à la construction de logements neufs en maintenant une réduction fiscale intéressante pour les investisseurs immobiliers. Cependant, pour pouvoir bénéficier d’une baisse d’impôt liée à cet achat immobilier, les acquéreurs devront se tourner vers des logements neufs éligibles au « Pinel plus ». En effet, outre le fait de s’engager pour une location immobilière avec un loyer plafonné dans les zones tendues, les propriétaires bailleurs devront respecter les conditions-ci :

• Investir dans un logement neuf situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
• S’assurer que les biens immobiliers achetés respectent la règlementation environnementale, surtout les conditions de performance énergétique prévues dans la RE2020.

Il faudra aussi s’assurer que l’investissement immobilier dans le neuf respecte des critères de qualité d’usage du « Pinel plus », dont :

o Une surface minimale pour chaque type de biens (28 m2 pour un appartement d’une pièce ou encore 96 m2 pour un T5).
o L’accès obligatoire à un espace extérieur.
o Une double exposition dès le T3.

Avec les conditions imposées pour être éligibles au « Pinel plus », les ménages pourront profiter de logements neufs plus grands et performants !

Quels avantages fiscaux avec le « Pinel plus » ?

Rappelons que le dispositif « Pinel plus », tout comme la version classique, demande un engagement de la part de l’investisseur. Il devra proposer une location immobilière avec un plafond de loyer, pour bénéficier de la réduction d’impôt ! Dans le détail, notons que les avantages fiscaux sont comme suit :

- Une réduction d’impôt sur le revenu de 12 % du prix d’achat du bien immobilier si ce dernier est loué pendant 6 ans.
- Une baisse fiscale de 18 % pour une location immobilière de 9 ans.
- Un abattement de 21 % si l’appartement ou la maison est loué pendant 12 ans.

À noter que le montant déductible va être limité à une acquisition de 300 000 €/an par foyer fiscal. Soulignons aussi que le calcul du loyer « Pinel plus » devrait prendre en considération le zonage (zones tendues, etc.).

© Peggy_Marco de Pixabay