Logement : quand renouveler une demande de HLM ?

Toutes les demandes de logement du parc social doivent être renouvelées au risque d’une annulation. Quels sont les délais et les procédures pour ces habitats ?

Habitats sociaux : procédez au renouvellement du logement © postcardtrip de Pixabay

Logement : renouvellement nécessaire au bout de 11 mois

Vous avez fait une demande pour un logement situé dans le parc social, mais vous n’avez pas eu de réponse ? Afin de rester dans la course pour obtenir un HLM, il est nécessaire de faire un renouvellement des demandes ! Sans cela, il est fort probable que vos procédures pour l’un des habitats sociaux soient annulées après une année. Il faut donc tout relancer 1 mois avant la date d’anniversaire de la première procédure. Notez qu’un rappel est envoyé, par courrier ou par mail, 1 mois avant l’expiration.

Habitats sociaux : comment renouveler vos demandes ?

Le renouvellement des démarches pour l’attribution d’un HLM peut se faire par internet ou au guichet ! Pour ceux qui optent pour une démarche en ligne, il faut le faire sur « France Connect » en fournissant divers documents, dont une pièce d’identité, un titre de séjour pour un étranger, etc. Il faudra aussi fournir des détails sur votre situation personnelle : revenus, personnes à charge ou encore adresse du logement. Suite à cela, vous recevrez une attestation.

Si c’est au guichet, il faudra remplir le formulaire Cerfa 14069*04 du Ministère chargé du logement. Les informations et les justificatifs (lettre de préavis du propriétaire actuel, jugement d’expulsion, etc.) à fournir seront les mêmes. Le formulaire devra être déposé à l’un guichets désignés pour les biens immobiliers du parc social : la mairie, une agence d’Action Logement, un service social de l’administration pour les fonctionnaires ou au service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO).

Qui décide de l’attribution d’un logement HLM ?

Notons qu’avant d’attribuer une résidence sociale, le bailleur du parc social doit procéder à une sélection parmi les divers dossiers : la décision finale est prise par une commission ! Une fois votre dossier accepté, on vous contactera ! Le demandeur peut alors accepter et signer le bail de location, ou refuser et attendre une prochaine proposition s’il y en a.