Réduction du loyer de solidarité : nouveaux montants appliqués

C’est quoi la réduction du loyer de solidarité ?

La réduction du loyer de solidarité est une aide aux ménages modestes à faibles revenus et qui ont un contrat de location dans des logements sociaux ! C’est une mesure prise en loi de finances 2018 afin de réduire l’impact que la baisse de l’APL (Aide personnalisée au logement) a pu avoir sur les HLM et les SEM (Sociétés d’économie mixte). Ainsi, les foyers occupant un logement social éligible aux aides personnalisées, mais qui ne reçoivent plus les allocations, peuvent prétendre à une réduction du loyer de solidarité sous conditions ! L’État français s’est également assuré que la baisse des loyers proposée par la RLS soit au moins égale à celle de l’APL, ou même supérieure !

Quels critères pour réduire le montant de votre location ?

Afin de bénéficier de la réduction du loyer de solidarité, le logement ainsi que le locataire doivent répondre à des critères ! Tout d’abord, seuls certains types de logements peuvent y prétendre, notamment : ceux du parc social et les logements conventionnés HLM ou gérés par une SEM et ayant droit à l’APL ! Notons que les logements-foyers et les habitations situés dans les départements et collectivités d’outre-mer ne sont pas éligibles à la réduction du loyer de solidarité ! Comme pour l’APL, les conditions d’attribution pour le locataire concernent le plafond de ressources : il ne doit pas dépasser un certain seuil pour être éligible à cette réduction du montant de la location. À titre d’exemple, pour un bénéficiaire isolé, elle sera entre 1 212 et 1 339 euros !

Rappelons que les barèmes pour calculer la réduction du loyer de solidarité dépendront des conditions de ressources du locataire, de la composition du foyer et la zone géographique du logement : ils sont les mêmes que pour le calcul des APL.

Découvrez les montants de la RLS applicables depuis octobre

Depuis le 1er octobre, et ce jusqu’au 31 décembre 2021, de nouveaux montants mensuels sont appliqués pour la réduction du loyer de solidarité. L’arrêté fixe l’allocation mensuelle comme suit pour chaque locataire :

- Bénéficiaire isolé : 52,24 € (Zone 1) ; 46,21 € (Zone 2) et 43,20 € (Zone 3).
- Couple (sans aucune personne à charge) : 63,29 € ; 56,26 € et 52,24 €.
- Couple ou personne seule (avec une personne à charge) : 71,33 € ; 62,29 € et 58,27 €.
- Supplément par personne à charge : 10,05 € ; 9,04 € et 8,04 €.

Quelles démarches pour la réduction du loyer de solidarité ?

Aucune ! Si le locataire est éligible à la réduction du loyer de solidarité, la CAF (Caisse d’allocations familiales) informera directement le bailleur social. Ce dernier devra toutefois en faire mention sur la quittance de loyer qui atteste le paiement des loyers et des charges de la location !

© Ogutier de Pixabay