Un syndicat des copropriétaires pour la conservation de l'immeuble

Naissance automatique du syndicat des copropriétaires

Une copropriété sans un syndicat de copropriétaires ? Pas une possibilité ! Effectivement, cette entité se forme dès que l’usage du lieu est partagé entre deux propriétaires au moins. D’ailleurs, il fait partie de la trinité administrative et gestionnaire en compagnie du syndic (exécutant des directives de l’assemblée générale [AG]) et du conseil syndical (des élus qui assistent et contrôlent l’exécutant).

Constitution : tout propriétaire d’un lot dans l’immeuble

Le syndicat est constitué de l’ensemble des copropriétaires et ce, sans exception. Il n’existe pas de formalité spécifique ou particulière pour sa constitution puisque par définition, le propriétaire d’un lot (appartement, boutique ou chambre de service, etc.) dans l’immeuble appartient directement à cette structure. Elle est identifiée par son nom et son siège qui généralement est fixé à l’adresse du bâtiment à moins que le règlement de copropriété ne mentionne autrement (domicile du syndic, par exemple).

Prises de décisions en AG

Dans le statut instauré par la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires a des fonctions bien définies. La conservation du bâti et l’administration des parties communes sont les missions principales. Toutes les décisions doivent être prises en AG : elle doit se tenir au moins une fois par an. Les membres décident, entre autres, du budget prévisionnel annuel et des travaux à entreprendre.

Responsabilités de cette entité juridique

Le syndicat des copropriétaires a une personnalité civile propre. De ce fait, il a des responsabilités à l’égard des propriétaires, des tiers (locataires) et du personnel, notamment pour les dommages causés suite à un vice de construction ou un défaut d’entretien. Il peut même être appelé au tribunal si nécessaire.