Documents à fournir par le vendeur de votre quad

Les documents obligatoires

• La carte grise

C’est la carte d'identité du véhicule. Le vendeur devra la barrer de deux traits en diagonale, y inscrire la mention « vendu le… date et heure » et la signer. Vous pourrez également lui demander de mentionner le kilométrage exact du véhicule. Si la carte grise est récente, son coin supérieur droit doit être découpé.
>> Imprimer la demande de certificat d'immatriculation

• Le certificat de vente dit « de cession »

Il fait état du changement de propriétaire de la moto. Le vendeur doit obligatoirement vous en remettre un exemplaire.
>> Imprimer le certificat de vente

• Le certificat de situation administrative dit « de non gage »

Il prouve à l'acheteur que le véhicule n'est pas gagé et qu'il ne fait l'objet d'aucune opposition judiciaire émanant d'huissiers de justice ou du Trésor Public. Sa validité est d'un mois.
>> Imprimer le certificat de situation administrative


Les documents facultatifs

• Le carnet et les factures d’entretien

Même si ces documents ne sont pas obligatoires, ils sont très instructifs car ils retracent le passé du quad et prouvent qu’il a été correctement et régulièrement entretenu.

• Le livret d’utilisation

Il comporte un nombre considérable d’informations utiles (pression des pneumatiques, délais entre les révisions, écartement des électrodes des bougies…). Pensez à le réclamer à votre vendeur.


Attention, depuis le 15 mai 2009, les acheteurs de quads non homologués doivent déclarer leur acquisition au Ministère de l’Intérieur qui leur fournira un numéro d’identification composé d’une suite de six chiffres. Ce numéro doit être gravé sur une partie inamovible du quad. Et en dehors d’une activité de compétition, une plaque d’identification devra être fixée sur le quad. Le numéro doit être réparti sur deux lignes, en caractères blancs sur un fond rétro-réfléchissant de couleur bleu.

Il est possible de s’identifier sur le site www.mon.service-public.fr.