Bonus 2016 : la voiture électrique à l'honneur

Le décret n° 2015-1928, daté du 31 décembre 2015, est entré en vigueur le lundi 4 janvier 2016. Son objectif : promouvoir et aider à l’acquisition d’une voiture électrique peu polluante afin de remplacer les voitures diesels.

Le bonus pour l’achat d’une voiture électrique maintenu

La modification des conditions d’attribution des aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants illustre l’ambition de « renforcer le développement des voitures électriques et de favoriser le remplacement des véhicules diesel ». Dans ce sens, le bonus pour l’acquisition d’une voiture électrique est maintenu et le bonus pour le véhicule hybride diminue. Ainsi, indifféremment de leur pourcentage d’émission en CO2, un transport non électrique qui carbure au gazolene peut plus bénéficier des aides à l’acquisition.

Les voitures électriques peuvent cumuler bonus et super bonus

Du côté du bonus, c’est la norme NEDC, soit « nouveau cycle européen de conduite » qui détermine les conditions d’attribution. Pour une voiture électrique qui rejette de 0 à 20 grammes de CO2 par kilomètres, le bonus représente 27 % du prix d’achat TTC. Dans la même lignée, les conditions d’attribution du « super bonus » changent légèrement pour le moyen de transport électrique. Désormais, les personnes qui souhaitent acheter une voiture électrique (voiture particulière ou véhicule utilitaire) en renonçant à une voiture diesel vieille de 10 ans peuvent bénéficier du « super bonus ». Auparavant, la limite était de 14 ans au minimum.

Diminution de la prime des automobiles hybrides

Le décret a aussi réduit le bonus des voitures hybrides. Auparavant, un automobiliste possédant une voiture hybride qui émet entre 21 et 60 grammes de CO2 par kilomètre pouvait toucher jusqu’à 4000 € de bonus.En 2016 il ne peut bénéficier que de 1000 €. Pour rappel, les autos à moteur diesel embarqué ne sont pas concernées. La voiture hybride qui émet de 61 à 110 g de CO2 par kilomètre et dont le moteur électrique présente une puissance d’au moins 10 kW voit elle aussi son plafond diminué, il passe de 2000 € maximum à 750 €.

L’achat d’autos électriques encouragé

La modification du D. 251 du Code de l’énergie vient promouvoir l’achat des modèles électriques avec le maintien de l’aide à l’achat et du super bonus. Le bonus attribué à l’automobile électrique peut atteindre jusqu’à 6300 €, si cela représente 27 % du prix TTC.