Les maladies considérées comme vices rédhibitoires
Le Code rural a établi une liste officielle des vices rédhibitoires pour les principales espèces domestiques et pour chacune d'elles, a fixé un délai de suspicion. Il correspond à leur délai d'incubation et permettra donc d'affirmer que la maladie a été ou non contractée avant la vente. En ce qui concerne le chat, les maladies suivantes sont réputées " vices rédhibitoires " :
- la leucopénie infectieuse (typhus) : le délai de suspicion est de 5 jours ;
- la péritonite infectieuse féline (P.I.F) : le délai de suspicion est de 21 jours ;
- l'infection par le virus leucémogène félin (leucose) : le délai de suspicion est de 15 jours ;
- l'infection par le virus de l'immuno-dépression ou F.I.V : pas de délai de suspicion
Que faire si votre chaton a contracté l’une de ces maladies ?
Si l'une de ces maladies est diagnostiquée par un vétérinaire dans les délais indiqués, l'acheteur est en droit d'intenter une action en rédhibition dans le délai d'un mois à dater de la livraison.
En ce qui concerne d'autres vices cachés que ceux énoncés ci-dessus, par exemple une teigne ou une infestation par les puces que l'acheteur n'aurait pas vues, il lui incombe de prouver que la maladie a bien été contractée avant la vente et de le faire dans un " bref délai ", dit la loi, cette brièveté étant laissée à l'appréciation du juge.
Attention !
Les maladies réputées "vices rédhibitoires" induises généralement une restitution de l'animal par l'acquéreur et du prix de cession par le vendeur et un remboursement à l'acquéreur des frais occasionnés par la vente, éventuellement, des dommages intérêts, plus rarement une diminution du prix arbitré par l'expert.
Si l'acheteur prouve que son chaton (ou chat) est mort des suites d'une maladie répertoriée dans cette catégorie, il est en droit d'exiger le remboursement de son animal.
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