Acheter sa caravane : consulter le prix des cartes grises

Vous avez acheté une caravane neuve ou d'occasion. Cette remorque habitable doit donc disposer de sa propre carte grise ou plus précisément de son propre certificat d'immatriculation. Découvrez dans cet article quel est le prix de la carte grise et comment le payer.

Carte grise depuis le 15 avril 2009

PTAC > à 500 kg

Les caravanes pesant plus de 500 kg doivent être immatriculées. Dans ce cas, le propriétaire doit demander un certificat d'immatriculation pour la caravane, en suivant les mêmes démarches que pour un véhicule classique. De plus, il doit s'assurer que la caravane a une plaque d'immatriculation portant le même numéro que celui de sa carte grise.

PTAC < à 500 kg

Pour les caravanes dont le PTAC est de 500 kg ou moins, l'immatriculation n'est pas requise. Dans cette situation, le numéro des plaques de la caravane doit être le même que celui de la carte grise du véhicule tracteur.

Comment faire une demande de carte grise ?

Tout d'abord, notez que la demande de carte grise se fait désormais exclusivement en ligne. Pour cela, vous devez accéder au site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou utiliser le service d'un professionnel agréé par l'État.

Ensuite, les documents requis pour obtenir la carte grise d’une une remorque varient selon la situation. En effet, les démarches pour l'immatriculation d'une caravane diffèrent en fonction des circonstances suivantes :

Pour une caravane neuve

Pour une caravane d’occasion

Retrouvez la liste des documents à fournir sur le site Service Public.

Quel est le prix de la carte grise ?

Le prix de la carte grise d’une caravane correspond à la somme de 2 taxes :

La taxe fixe de gestion d’un montant de 11 € ;

La redevance d’acheminement d’un montant de 2,76 €.

Comme une caravane n'a pas de moteur, elle n'est pas soumise à la taxe régionale calculée à partir du prix du cheval fiscal.

Ainsi, le montant total de la carte grise d’une caravane est de 13,76 €

Quel délai pour recevoir la carte grise ?

Il faut environ une semaine pour recevoir la carte grise d'une caravane. Ce délai peut être prolongé si des documents sont manquants ou en fonction du nombre de demandes en attente de traitement.

Le propriétaire peut utiliser le certificat provisoire d'immatriculation qu'il reçoit après avoir effectué la démarche sur le site de l'ANTS en attendant de recevoir la carte grise. Ce document est valable pendant 1 mois maximum.

Bon à savoir : vous pourrez accéder au suivi de votre demande de carte grise sur le site de l’ANTS.

Quelles sanctions prévues en cas d'absence d'immatriculation ?

En l’absence d’immatriculation pour une caravane dont le PTAC est supérieur à 500 kg, le propriétaire peut être condamné au paiement d’une amende forfaitaire de 135 €.