Depuis le 1er juillet 2017, tous les véhicules à deux ou trois roues motorisés doivent disposer d’une plaque d’immatriculation. Cette réglementation concerne également les quads en France.
Depuis le 1er juillet 2015, tous les véhicules neufs ou d’occasion ayant un nouveau propriétaire doivent être équipés d’une plaque d’immatriculation. Le ministère de l’Intérieur rappelle aux automobilistes que cette réglementation s’applique dorénavant à tout le parc circulant des cyclos, des tricycles, des motos et des quads. Chaque véhicule doit donc afficher une plaque d’immatriculation d’une dimension de 21 cm x 13 cm.
Cette décision a été confirmée à travers un arrêté, publié le 15 décembre 2016. Les autorités concernées s’étaient alors mises d’accord sur le fait d’accorder un délai supplémentaire aux propriétaires de ce type de véhicules, afin de leur donner le temps de se mettre en conformité. Passé la date du 1er juillet 2017, tout conducteur qui circule avec une plaque d’immatriculation illisible, amovible, mal positionnée ou non conforme sera susceptible d’avoir une amende de 135 euros.
En 2021, l’ensemble des automobiles devra adopter le système d’immatriculation des véhicules (SIV) qui est en vigueur depuis 2009 : 2 lettres, 3 chiffres, puis 2 lettres. Grâce à cette uniformisation de la plaque, les forces de l’ordre pourront effectuer des contrôles plus facilement. De plus, cela devrait permettre d’égaliser le traitement des usagers.
En France, les utilisateurs de deux-roues motorisés ont représenté 2 % du trafic routier en 2016. Cependant, près de 25 % des accidents mortels étaient concernés par ce type de véhicules : 613 motocyclistes et 121 cyclomotoristes.
David Lefebvre
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