Vendre votre voiture : imprimer le certificat de cession

En cas de cession d'un véhicule déjà immatriculé en France, vous devez, en tant que propriétaire du véhicule, en informer le ministre de l'intérieur dans les 15 jours, via le certificat de cession.

C'est à vous, vendeur, de le remplir et il doit porter votre signature ainsi que celle de votre acheteur. Il doit être établi en trois exemplaires. Le premier est pour vous, le second pour votre acheteur et le troisième doit être envoyé à votre préfecture.

Le certificat de cession doit également être rempli et envoyé à la préfecture en cas de vente ou de cession à titre gratuit, même si le véhicule est destiné à la destruction.

Ce certificat peut être téléchargé gratuitement en cliquant sur le lien suivant :

Télécharger le certificat de cession

Il est aussi possible de se le procurer en préfecture (ou en sous-préfecture).

En savoir plus sur l'ensemble des documents à remettre à votre acheteur