Acheter son premier logement à TVA réduite en zones sensibles

Mobiliser le secteur du logement en France est au cœur même des projets de l’État. Les primo-accédants ont du mal à accéder à la propriété et le gouvernement a décidé de leur donner un coup de pouce à travers de nombreuses mesures. Trois leviers ont ainsi été annoncés. Le premier concerne le prêt à taux zéro, le second un abattement exceptionnel de 100 000 euros pour les donations aux enfants et petits enfants réalisées jusqu’à 2016 de nouveaux logements et enfin, le troisième concerne la TVA. L’État compte appliquer une TVA réduite à 5,5 % dans les zones sensibles.

Ce n’est pas une première. Depuis cinq ans déjà, une TVA à taux réduit est appliquée dans environ 500 quartiers concernés par des opérations de rénovation urbaine pour l’achat d’un premier logement. Ce qui change, c’est que l’État a pris la décision d’élargir le dispositif aux zones sensibles du territoire, afin de faciliter l’accession à la propriété. Seront concernés, 1300 nouveaux quartiers de France.

Cette mesure était un souhait que le premier ministre Manuel Valls avait exprimé le 30 août dernier. Elle est désormais réalité. Patrick Kanner, ministre de la ville, a donné des détails sur cette mesure lors de son déplacement à Strasbourg le 19 septembre dernier. À compter du 1er janvier 2015, les familles répondant aux conditions pourront acheter un logement neuf dans l’un des 1300 quartiers prioritaires à un taux de TVA de 5,5 %. Rappelons qu’auparavant, le taux était de 20 %.

À travers ce dispositif, le gouvernement compte donner un coup de pouce aux ménages les plus modestes pour acheter leur logement. Selon l’AFP, la TVA à taux réduit a pour but de soutenir la construction, mais aussi « d’augmenter la mixité sociale dans ces quartiers en encourageant les ménages de classe moyenne à y rester ».

À en croire l’entourage du ministre de la Ville, la TVA représenterait actuellement « un manque à gagner estimé à 70 millions d’euros pour les finances publiques ». Avec son élargissement, la somme grimperait à 100 millions d’euros. Les familles modestes pourront ainsi devenir propriétaire de leur logement.