Dossier : Préparer la construction
L'affichage du permis de construire
Pourquoi ?
Vos voisins par exemple ont 2 mois pour contester la construction. Cet affichage est donc là pour leur permettre d’exercer ce droit.
L’affichage sur le terrain
Dès son obtention et jusqu’à la fin des travaux, vous devez obligatoirement afficher un extrait de votre permis de construire sur un panneau (largeur ou hauteur mesurent 80cm minimum).
Celui-ci peut être fourni par votre constructeur, ou bien être acheté dans des magasins spécialisés en bâtiment.
Il doit être lisible depuis la voie publique.
Il indique :
L’affichage en mairie
Dès l’obtention de votre permis de construire, la mairie en affiche un extrait pendant 2 mois.
La déclaration d'ouverture de chantier
Pourquoi ?
Il s’agit d’informer la mairie du « commencement des travaux ».
Qu’appelle-ton « commencement des travaux » ?
Les travaux sont considérés comme « commencés » lorsque le chantier est clôturé, que le matériel commence à arriver et que les premiers travaux de terrassement sont entamés.
Comment ?
Rendez-vous à la mairie, où vous devrez remplir un formulaire Cerfa.
Notre conseil : faites constater votre panneau d'affichage
Pour prévenir tous litiges en cas de contestation de votre permis de construire, il peut être conseillé de faire constater la présence de votre panneau par un huissier :
Sommaire - Construire pas-à-pas
>> Etape 1 - Financez votre projet
>> Etape 2 - Trouvez le terrain
>> Etape 3 - Concevez votre projet de construction
>> Etape 4 - Construisez vous-même ou faites construire ?
>> Etape 5 - Préparez la construction
>> Obtenez les bonnes autorisations d'urbanisme
>> Focus sur le permis de construire et les taxes
>> Signez un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
>> Signez un contrat d'entreprise
>> Signez un contrat de maîtrise d'ouvrage
>> Signez un contrat d'architecte
Lancez les travaux
>> Etape 6 - Suivez la construction
>> Etape 7 - Et après la fin des travaux ?
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>> Le rôle de l'architecte dans la construction
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Dernière mise à jour : septembre 2010
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