Assurance habitation : différents aspects de ce dispositif

L’assurance habitation n’est pas toujours obligatoire, mais elle permet de faire face aux imprévus en cas de sinistre. Des garanties permettent de financer la remise en état du logement, évitant au propriétaire d’engager d’importants frais de réfection.

Assurance habitation : qui doit y souscrire ?

S’il occupe son habitation, un propriétaire n’est pas obligé de prendre une assurance. Il existe une exception à cette règle si le logement est situé dans une copropriété. Le seuil minimum exigé est la responsabilité civile. À défaut de disposer d’une assurance habitation, il incombe aux propriétaires occupants d’indemniser l’autre partie si celle-ci a subi un préjudice physique ou moral par rapport à eux ou leur bien immobilier.

Les garanties vis-à-vis du logement du propriétaire

 

Par rapport à une assurance habitation, deux situations peuvent se présenter :
- le logement est mis en location. Les garanties minimales relèvent de la responsabilité civile. Le bailleur sera couvert en cas de défaut de construction ou d’entretien en choisissant les garanties additionnelles « recours des locataires » ou « recours des voisins et des tiers » si ces derniers subissent un préjudice ;
- le propriétaire occupe les lieux : il n’y a aucune obligation de s’assurer.

La couverture obligatoire du locataire

Si le bien est vide, l’assurance habitation est obligatoire pour le locataire, qui doit remettre au bailleur une preuve en même temps qu’il reçoit les clés de chez lui. À défaut, il peut faire l’objet d’une mise en demeure s’il n’a pas produit le document nécessaire au bout d’un mois. Si le bien est meublé, une entente peut avoir lieu entre les deux parties pour la répartition des frais de couverture. Dans le cadre de l’abandon de recours, le bailleur peut aussi choisir de s’assurer à l’année. Cette solution est souvent utilisée pour un meublé de tourisme.

Assurance habitation : se prémunir des loyers impayés

En plus de leur assurance habitation, les bailleurs peuvent demander, en fonction de l’occupant, la garantie Visale. Celle-ci permet de couvrir certains risques locatifs, notamment ceux liés à la perception des loyers. Il est à noter que la plupart des assureurs proposent un dispositif équivalent.

Source : service-public.fr