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Les zones pour construire sa maison sont classées selon le risque de crues :
L'obtention d'un permis de construire dépend donc de la zone où se situe le projet de construction.
Une zone est considérée comme inondable lorsqu'il y a un risque élevé ou moyen de crues, d'inondations devant lesquelles les bâtiments et les personnes seraient vulnérables.
En zone rouge, le risque de crues est estimé élevé L'obtention d'un permis de construire est impossible. Ces zones sont considérées comme inconstructibles.
En zone bleue, le risque de crues est jugé moyen. Un permis de construire peut alors être délivré sous conditions.
En zone blanche, le risque de crues est considéré comme inexistant a priori. Ces zones sont constructibles. Un permis de construire peut donc être délivré si le projet respecte les règles du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Pour pouvoir obtenir un permis de construire en zone bleue, le constructeur doit respecter des conditions particulières prescrites par le Plan de prévention contre les risques d'inondations (PPRI). Le PPRI est intégré au PLU et au Plan d'occupation des sols (POS).
Il est élaboré localement par le préfet et les collectivités. Il contient une cartographie :
- des phénomènes de crues passées ;
- des risques d'inondations ;
- des zones de construction ;
- des règles d'urbanisme.
L'objectif du PPRI est de diminuer les risques inhérents aux inondations en délimitant les zones inondables constructibles et non constructibles. Le PPRI impose également des règles de construction.
Le PPRI prescrit des travaux dont l'objectif est de réduire la vulnérabilité des bâtiments et donc des personnes. Les propriétaires doivent réaliser ces travaux dans le délai prévu par le PPRI.
Le PPRI prévoit des règles à respecter pour obtenir un permis de construire.
Par exemple, le PPRI peut imposer la construction sur pilotis, l'utilisation de certains matériaux, la surélévation des lignes électriques...
Pour en savoir plus : stratégie nationale de gestion des risques d'inondation
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Rédaction ParuVendu
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