Copropriété : le budget prévisionnel obligatoire !

Assurer le bon fonctionnement d’une copropriété avec un budget prévisionnel

Entretien, administration, maintenance des parties communes… Ce sont là quelques-uns des frais encourus par une copropriété et à prévoir chaque année. Pour assurer le bon fonctionnement de l’immeuble, le syndic doit donc préparer un budget prévisionnel. C’est un exercice financier obligatoire qui permet de définir la contribution de chaque copropriétaire, et la période des appels de charges. L’assemblée générale (AG) doit l’approuver tous les ans !

Quelles dépenses courantes pour ce logement collectif ?

Le budget prévisionnel doit estimer au plus près l’année comptable qui suivra. De ce fait, tous les frais de la copropriété doivent être incluses, sauf celles exclues par la loi (diagnostics, surélévation du bâtiment, etc.). Le document doit contenir les dépenses courantes pour :

• Le fonctionnement — nettoyage, contrats d’assurance, salaires des employés, etc.

• L’administration de l’immeuble — honoraires du syndic

• La maintenance — tous les travaux pour maintenir et entretenir le bâtiment, soit les petites et les grosses réparations (ascenseur, etc.)

La présentation est normalisée et doit comprendre des éléments de comparaison avec l’année précédente.

Une majorité simple nécessaire pour cet exercice financier

C’est par un vote annuel que le budget prévisionnel de la copropriété est approuvé. L’AG doit se tenir au moins 6 mois avant le prochain exercice comptable. Durant l’assemblée générale, les copropriétaires peuvent discuter de chaque point, mais la décision finale devra se faire à majorité simple.

Provisions pour financer la charge prévue

Pour le financement demandé par le budget prévisionnel d’une copropriété, il prend la forme de provisions provenant des charges versées par les copropriétaires : ils doivent correspondre à 1/4 du montant voté. Un appel de charge est fait chaque trimestre.