Copropriété: quel est le rôle d'un syndic bénévole ?

Un syndic bénévole de copropriété est plus économique

Quand une copropriété décide d’avoir recours à un syndic bénévole, c’est souvent pour des raisons économiques et pratiques. Effectivement, les honoraires seront certainement inférieurs à ceux d’un professionnel et le fait que la personne choisie soit un des copropriétaires d’un lot de l’immeuble permet une meilleure proximité.

Le mandataire doit avoir un lot dans l’immeuble

Avant de se tourner vers un syndic bénévole, il y a toutefois plusieurs choses à voir. Ainsi, même si ce n’est pas un professionnel, il doit connaître les normes en vigueur et les obligations liées au règlement de copropriété. Le choix des copropriétaires devra être basé sur plusieurs points, dont : la disponibilité de la personne pour accomplir ses tâches, elle doit posséder un lot (appartement, garage, parking, etc.) dans l’immeuble comme le mentionne la loi Alur, et elle ne doit pas être membre du conseil syndical. Le copropriétaire désigné n’a pas besoin d’une formation ou d’une carte professionnelle.

Fonctionnements similaires aux représentants professionnels

Au niveau du fonctionnement et de la mission du syndic bénévole, ils sont similaires à ceux des professionnels qui doivent représenter la copropriété et gérer l’immeuble. De ce fait, parmi ses tâches notons : la tenue et l’archivage des documents administratifs, la convocation de l’Assemblée générale (AG), l’exécution des décisions votées en AG et la représentation en justice du syndicat des copropriétaires. Par ailleurs, si une assurance n’est pas obligatoire, il est fortement suggéré qu’une souscription soit faite afin de couvrir les responsabilités du syndic bénévole de la copropriété.

Quels honoraires pour le gérant ?

Si l’appellation est syndic bénévole, certains frais sont inévitables. Le représentant se verra rembourser toutes ses dépenses — téléphones, courriers, assurance, etc. — et dans certains cas, une rémunération (soumise à l’impôt sur le revenu) n’est pas à écarter. Pour l’aider dans sa mission, l’Association des responsables de copropriété (ARC) offre son aide et son assistance. Rappelons que le mandat est de 3 ans maximum.