Diagnostic immobilier : une vérification technique de l'habitat

L’établissement du dossier de diagnostic immobilier, ou DDT, est une obligation avant toute transaction ou mise en location d’un bien. L’ensemble des diagnostics du logement est à établir par le propriétaire, et remettre en annexe du contrat de vente ou de bail.

Diagnostic immobilier : trouver un professionnel agréé

Les professionnels du diagnostic immobilier peuvent être trouvés auprès de la plupart des organismes de certification. Un annuaire tient à jour la liste des personnes habilitées à mener ces tests sur les logements et les bâtiments industriels ou commerciaux. Le conseiller immobilier qui accompagne son client dans le cadre d’une location ou d’une vente est en mesure de s’assurer que l’audit a été correctement réalisé.

Les diagnostics du logement à fournir par le propriétaire

En fonction du type de contrat passé par le propriétaire des lieux, la composition du dossier de diagnostic immobilier ne sera pas la même. Dans le domaine de la vente, les éléments à fournir seront :
- L’état des installations d’électricité et de gaz.
- Le constat de risque d’exposition au plomb (CERP).
- Une attestation d’absence de produits contenant de l’amiante.
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE).
- Etc.
Pour mettre un logement en location, les diagnostics demandés au propriétaire seront moins nombreux. Le CERP, le DPE ainsi que l’état des risques naturels et technologiques devront être rattachés au contrat de bail.

Contrôler les installations et la sécurité de l’habitat

Un diagnostic immobilier approfondi sera mené pour tester l’électricité du logement ou de l’immeuble, ainsi que le système de gaz. Pour ce dernier, l’aspect sécuritaire est essentiel, car s’ils sont peu nombreux, les accidents provoquent un nombre élevé de victimes. L’installation électrique intérieure sera également contrôlée par rapport à l’application de normes de sécurité. Enfin, dans le cadre du DPE, la consommation fera l’objet d’une attention particulière.

Diagnostic immobilier : le cadre légal d’application

Quelle que soit sa nature, le diagnostic immobilier relève du code de la construction et de l’habitation. Pour les diagnostics portant sur les installations électriques intérieures, certaines dispositions ont été changées au 1er janvier 2016. S’ils ont été réalisés après cette date, ils devront s’inspirer du nouveau modèle.

Source : developpement-durable.gouv.fr