Immobilier : faut-il choisir le même notaire ?

 
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Pour l'achat ou la vente d'un bien immobilier (terrain, maison, appartement, etc.), la signature d'un compromis de vente est l'une des étapes indispensables à suivre. Ceci peut se faire par acte sous seing privé entre le vendeur et l'acheteur, ou en présence d'un officier public comme le notaire. Dans ce cas, faut-il choisir le même notaire pour toute la procédure ? Quelles sont les compétences d'un notaire ? Quand intervient-il sur un projet immobilier ? Nous faisons le point sur le choix du notaire pour votre projet immobilier.

Faut-il choisir le même notaire pour une transaction immobilière ?

Dans le cadre d'une transaction immobilière, la loi stipule qu'un seul notaire est suffisant pour établir, authentifier et conserver l'acte définitif de la vente. C'est en général le vendeur qui se charge de trouver le notaire, mais il peut arriver que l'acheteur décide lui-même de prendre un notaire. Chacune de ces solutions offre des avantages.

Choisir le même notaire pour un projet immobilier : une solution pratique

Ce choix réduit le délai de la transaction immobilière. Le notaire n'est pas obligé de consulter un autre notaire avant d'entreprendre les démarches relatives à la transaction immobilière. Cela permet de gagner du temps, en évitant les discussions entre ces professionnels pour qu'ils se mettent d'accord.

Avec un notaire comme seul intermédiaire, la communication entre l'acquéreur et le vendeur devient plus fluide. Les deux parties ont aussi la garantie d'être au même niveau d'information, car les entretiens avec le notaire se font généralement en présence de tous. Cela favorise aussi les négociations concernant la vente.

La loi oblige le notaire à respecter les dispositions en vigueur pendant toute transaction immobilière. Il est donc possible pour l'acquéreur de faire un recours par les voies légales lorsqu'il se sent lésé par le notaire, en complicité ou non avec le vendeur. Par ailleurs, pour éviter ce genre de situations, nous vous recommandons de choisir ensemble, avec le vendeur, le notaire qui couvrira toute la transaction. Ceci doit se faire sur une plateforme de mise en relation qui permet aux deux parties de se faire accompagner par un notaire répondant à leurs critères.

 
 
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Choisir deux notaires différents : une garantie pour la sécurité des intérêts

Choisir deux notaires différents pour l'achat d'un bien immobilier peut être une bonne idée dans certaines situations. Il s'agit par exemple des cas de désaccords entre le vendeur et l'acheteur. La loi autorise dans ces cas l'acheteur à recourir aux services d'un notaire pour veiller sur ses intérêts.

Les frais de notaire restent inchangés et ils doivent être partagés équitablement entre les deux notaires. La rémunération de chaque notaire est proportionnelle au travail qu'il a accompli durant toute la procédure. Notez que les frais de notaire sont fixés par la loi en fonction de la valeur du bien, et restent aussi inchangés, quel que soit le notaire qui est choisi.

Choisir un notaire différent de celui du vendeur pour un achat immobilier permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé durant toute la procédure. L'officier vous permet de mieux comprendre les détails techniques et juridiques de la vente. Il vérifie aussi le respect des procédures par le vendeur et vous informe au fur et à mesure.

Notez que la répartition des tâches entre votre notaire et celui du vendeur est encadrée par la loi en fonction de la situation géographique des deux études. Il ne sera donc pas question d'imposer les tâches que votre notaire doit exécuter.

Quelles sont les compétences d'un notaire ?

Le notaire est un spécialiste de la loi qui se charge essentiellement de rédiger et d'authentifier les actes. Il intervient dans les domaines du droit familial, de la promotion immobilière, du droit des affaires, etc. Les services de ce professionnel sont indispensables en matière de transactions immobilières. Il joue en effet le rôle de conseiller, de facilitateur et de rédacteur durant tout le processus.

Le notaire réalise des études sur des biens immobiliers à vendre. Pour cela, il se base sur le prix, les caractéristiques du bien, l'environnement dans lequel se situe ce dernier, mais s'inspire aussi des ventes récentes effectuées dans la même zone.

Dans le cadre d'une vente immobilière, ce professionnel se charge de vérifier la validité juridique du titre de propriété du vendeur. Lorsque ce document n'est pas valide, le professionnel suspend la vente. Le notaire est la personne la mieux indiquée pour vérifier que les informations personnelles (États civils, situation matrimoniale, etc.) déclarées par les deux parties sont correctes.

Le notaire réceptionne l'acompte versé au vendeur par l'acquéreur. Il se charge de prendre contact avec les personnes intéressées par un logement qui lui est confié.

Quand intervient le notaire sur un projet immobilier ?

Le notaire est un officier public qui exerce son métier de façon libérale tout en suivant une réglementation bien définie. Dans le cadre d'une transaction immobilière, le notaire est un professionnel qui peut intervenir à toutes les étapes.

Avec sa connaissance du marché immobilier local, le notaire peut conseiller lors du choix d'un bien à acheter. Pour ce faire, il réalise une étude de pertinence en fonction des informations qu'il reçoit de son client. Il s'agit notamment du budget, de la surface habitable, du nombre de pièces, de la proximité avec les transports publics, la présence d'écoles, etc.

Le notaire peut également intervenir lors de la signature d'une promesse de vente, bien que sa présence ne soit pas obligatoire. À cette étape, le professionnel peut être sollicité pour donner des conseils concernant les dispositions juridiques qui encadrent les transactions immobilières. Cela permet aux deux parties de mieux se préparer pour éviter d'éventuels problèmes avec la loi.

La troisième grande étape où les compétences du notaire sont sollicitées concerne la signature de l'acte de vente final. À ce niveau, le notaire, en sa qualité d'officier public, rédige un acte authentique qui scelle légalement la vente. Il conserve l'original de cet acte et transmet une copie authentique à chaque partie.

Notez qu'entre la signature de la promesse de vente et celui de l'acte de vente final, le notaire effectue pareillement certaines formalités importantes.

Le notaire est donc un acteur central pour tout projet immobilier, car ses compétences sont utiles à toutes les étapes. Le notaire choisi par le vendeur peut intervenir seul durant toute la transaction, ou être accompagné par le notaire de l'acquéreur dans un cadre bien réglementé.

 

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