L'ANAH rallonge sa liste de bénéficiaires pour les aides financières

Le régime des aides financières de l’ANAH revu

Expérimentations, simplification des règles ou encore l’ajout de nouveaux bénéficiaires… Ce sont là quelques exemples de ce que le décret du 22 mai 2019 a apporté comme changement pour l’ANAH. Le but principal est de modifier les conditions d’attribution des aides financières, en incluant notamment les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires, dans la rénovation de logement privé.

Aides financières pour rénover l'habitation des quartiers anciens

Le nouveau statut de l’ANAH permettra donc la rénovation des centres et quartiers anciens à travers des aides financières à de nouveaux opérateurs publics, dont :

• Les organismes HLM

• Des Sociétés d’économie mixte (SEM)

• Des Établissements publics d’aménagement (EPA)

• Des Établissements publics fonciers de l’État (EPF)

Ces aides financières de l’ANAH pourront toutefois être utilisées que dans l’amélioration des logements acquis dans le cadre d’un Diif (dispositif d’intervention immobilière et foncière), entre autres.

Notons que l’arrêté du 22 mai permet aussi au maître d’ouvrage d’être financé en cas d’une vente d’immeuble à rénover (VIR), en Opah-RU (opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain) et ORT (opération de revitalisation de territoire).

L'agence veut venir en aide aux immeubles dégradés

Quant aux copropriétés qui subissent un déficit après une décision de carence du tribunal de grande instance, elles pourront bénéficier des aides financières de l’ANAH. Cette opération de portage ciblé d’une copropriété en difficulté était auparavant réservée aux HLM et SEM, entre autres. Avec ce nouveau décret relatif aux aides financières l’ANAH, elle est maintenant ouverte aux EPF, aux EPFL ou aux EPA. À noter que les immeubles concernés doivent : faire l’objet d’un plan de sauvegarde ; faire partie d’une ORCOD (Opération de requalification des copropriétés dégradées) ou se situer dans le périmètre d’une OPAH.

Acompte possible sur la subvention pour certains groupes

Une avance de l’aide de l’ANAH sera aussi possible. Si normalement les aides financières sont versées après achèvement des travaux, certains bénéficiaires pourront obtenir une avance : 40 % et 70 % de l’aide pour une copropriété en état de carence totale et pour un redressement de sa gestion respectivement. Par ailleurs, l’ANAH se mettra également à l’expérimentation avec des aides financières pour des œuvres diverses, dont des projets d’habitat participatif et inclusif.