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Les normes de construction de votre logement changent. Les règles sont, en effet, assouplies, selon un décret publié en décembre 2015. L’objectif, selon la ministre Silvia Pinel, est de mettre en œuvre des bâtisses qui coûtent moins cher.
Quelques normes changent pour la construction de votre logement
Le texte vise, entre autres, la simplification des normes par rapport à l’accès aux personnes handicapés à un logement. Il souligne aussi l’interdiction de l’utilisation du bois en devanture des bâtiments, qui a été levée en octobre 2015. Certaines contraintes, concernant la modification d’un logement, suite à la reprise de celui-ci, seront levées. Lors de la construction de logements superposés, il n’y aura plus d’obligations d’y intégrer une rampe d’accès ou un ascenseur.
Chaque norme visée gonfle habituellement le coût des constructions de logements
Le but de cette modification des normes pour les constructions de biens immobiliers est de réduire les frais de construction de 10 %. La valeur marchande des bâtiments sera, par la suite, impactée par le coût des constructions. Les normes visées par les dernières mesures sont souvent celles qui font gonfler le prix des habitations concernées. C’est souvent le cas pour les logements superposés.
Un décret et de nouvelles procédures pour bâtir votre habitation
C’est en 2014 que le ministère du logement avait établi une liste de 50 règles à revoir. Celles-ci concernent la construction d’un logement et avaient, en majeure partie, déjà été adoptées. En novembre 2015, seulement une dizaine de ces normes n’avait pas encore été appliquée. C’est maintenant chose faite avec la publication, dans le Journal Officiel du 27 décembre 2015, du décret n° 2015-1770.
Des mesures qui s’appliquent aux maisons à venir et existantes
Le décret vient modifier les normes de construction d’un futur logement, mais s’applique aussi à ceux déjà existants. L’accessibilité, la construction en bois et les habitations à multiples niveaux y sont détaillés.
Léa Genty
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