Location meublée touristique : une meilleure régulation du secteur

La récente initiative d’amender le projet de loi numérique concerne le secteur de la location meublée touristique via des sites internet. Ceci devrait apporter une normalisation des locations meublées touristiques.

La location meublée touristique de certaines agglomérations s’en voit affectée

Un des amendements portés au projet de loi pour une république numérique autorise certaines communes à mettre en place une procédure d’immatriculation obligatoire pour toute location meublée touristique. Elles auront aussi la possibilité de déterminer le nombre minimum de nuitées à partir duquel l’enregistrement est obligatoire. Les communes concernées sont celles du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine ainsi que celles de plus de 200 000 habitants.

Mieux réguler les locations meublées

Ces modifications apportées par les sénateurs visent à apporter une meilleure régulation du domaine de la location meublée touristique. Selon le ministère du logement et de l’habitat durable, il importe de lutter contre ceux qui sous-louent illégalement leurs biens. Ces dernières peuvent générer des augmentations de prix des habitations et des loyers ou encore des pénuries de logements accessibles.

La ministre Emmanuelle Cosse avance qu’il est primordial de « prévenir les abus afin d’éviter que Paris et d’autres grandes villes françaises ne se transforment en villes-musées ». Elle ajoute qu’il est important que les habitations soient adressées « en priorité aux habitants », car sa mission est de s’assurer que les Français aient accès à des logements adéquats et abordables. La ministre applaudit le vote de ces corrections qui viennent chambouler le marché de la location meublée touristique.

Un numéro d’enregistrement pour l’amodiation de son bien

En outre, ces modifications concernant la location meublée touristique prévoient aussi que le numéro d’attestation affecté par la mairie lors de la déclaration devra être demandé par les services de mises en relation en ligne concernés. Cela devra se produire avant la publication des annonces de locations meublées touristiques.

Source : logement.gouv.fr