Logement : du changement à venir pour le DPE

Logement : le DPE s’aligne à la loi ELAN

Au début de mars, deux décrets relatifs au DPE (diagnostic de performance énergétique) ont été présentés au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique. Des changements sont à prévoir afin de s’aligner aux recommandations de la loi ELAN de 2018. L’un d’eux rend le diagnostic opposable que ce soit pour l’acquéreur du logement ou pour le locataire.

Les logements non-conformes pourront être opposés

L’opposabilité du DPE d’un logement devrait être effective à partir du 1er janvier 2021 comme stipulé par l’article 79 de la loi ELAN. Ainsi, en cas de fautes, d’erreurs ou de manquements, un acquéreur ou un locataire pourra obtenir réparation. Jusque-là, l’évaluation de la consommation énergétique ou du taux d’émission de gaz à effet de serre n’existe qu’à titre d’information et pour attribuer une étiquette appropriée (de A pour les plus performants à G pour les énergivores).

Le logement indigne dans le viseur du gouvernement

Le nouveau DPE aidera à concrétiser la lutte contre le logement indigne et les passoires thermiques ou encore l’interdiction de location pour un lieu trop énergivore. Parmi les nouveautés mentionnées dans les décrets, notons :

1. La fiabilisation des résultats en s’appuyant plutôt sur les performances réelles et sur les spécificités du bâtiment (isolation, chauffage, matériaux de construction, etc.).

2. L’ajout de l’éclairage et la ventilation comme nouveaux usages énergétiques pris en compte dans le DPE du logement. La capacité du bâtiment à supporter la chaleur sera aussi un autre indicateur.

Validité réduite pour les anciens DPE

Dans un souci d’information et comme le stipule la loi énergie et climat, les informations du diagnostic devront être affichées sur les annonces immobilières et les baux immobiliers.

Par ailleurs, pour éviter des décalages entre les anciennes et les nouvelles méthodes du DPE, le gouvernement a proposé de réduire la durée de validité des diagnostics déjà réalisés. Concrètement, ceux exécutés sur un logement à la fin de 2017, seront caducs au 1er janvier 2023, alors que ceux effectués depuis janvier 2018 seront valides jusqu’à 2024. Les nouveaux garderont leur validité de 10 ans.