Logement : le BRS, une solution pour Paris ?

Logement : le BRS, une opportunité pour les ménages modestes

Crée en 2017, le BRS semble fonctionner positivement en Ile-de-France. Du moins, c’est ce que pensent les responsables de la capitale qui souhaitent l’utiliser. Effectivement, avec le coût de l’immobilier dans la Métropole, et avec quelque 720 000 demandeurs pour un logement social, ce dispositif représente une aubaine pour les ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété.

Un OFS déjà mis en place dans la région parisienne

La capitale a d’ailleurs déjà créé son organisme foncier social (OFS) — Foncière de Paris — en juillet 2019 pour se lancer dans cette aventure ; elle attend l’aval de l’État. L’adjoint au logement, Ian Brossat, affirme que le BRS (bail réel solidaire) serait une « solution d’avenir » capable de « diviser par deux le prix des biens immobiliers ». Deux sites sont à l’étude par l’OFS pour accueillir une centaine d’habitats, notamment Python-Duvernois (10e arrondissement) et un autre dans le 18e.

Quels sont les bénéfices du BRS ?

C’est quoi exactement le BRS ? Il s’agit d’un dispositif qui permet aux ménages modestes d’avoir accès à un logement à un tarif abordable. Il permet donc de dissocier le foncier du bâti, en faisant en sorte que les OFS conservent la propriété foncière du bien, alors que les preneurs bénéficient de la propriété immobilière. Les avantages sont multiples, notamment :

• Réduction entre 15 et 30 % sur le prix final du terrain

• Une TVA réduite si c’est un habitat neuf

• Une accession sécurisée grâce aux avantages pour l’acquisition dans le neuf

• Un abattement de 30 % de la taxe foncière si la commune le décide

Des obligations à respecter pour ce logement

Toutefois, il faudra respecter certaines obligations en contrepartie du BRS. Parmi : faire du logement sa résidence principale, respecter les plafonds de revenus du PSLA ou encore payer — outre la mensualité d’emprunt — une redevance pour le droit d’occupation du terrain et les frais de gestion.