Logement : les ventes sur plan ont souvent des retards, selon une étude

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a réalisé une enquête sur les ventes sur plan de logements en France. Il en ressort que plusieurs foyers ont rencontré des soucis liés à l’achat d’un logement en vente en futur état d’achèvement (Vefa)

Logement : que sont les ventes sur plan ?

 

Les Vefa, aussi connues comme ventes sur plan, sont des opérations régissant une grande partie de l’activité des promoteurs immobiliers. Il s’agit de procéder à la vente d’un logement avant que celui-ci ne soit achevé. En échange, l’acheteur bénéficie de garanties concernant la date à laquelle les travaux seront terminés et l’absence de défauts.

Les enseignements de l’étude d’UFC-Que Choisir

 

Pour cette étude, l’association de consommateurs a réalisé un sondage auprès de ses abonnés et a analysé les litiges recensés par ses antennes. A noter que celle-ci se concentre essentiellement sur les appartements et pas les maisons. Dans le cadre de cette enquête, 750 problématiques liées aux ventes sur plan de logement ont été dénombrées. D’après les estimations de la société, 29 % des Vefa sont livrés avec du retard.

Par ailleurs, UFC-Que Choisir indique qu’elle estime qu’elle aura à gérer 250 conflits concernant les ventes sur plan de logement en 2018. Ces chiffres ont été obtenus en se basant sur le premier semestre de 2018. Il s’agit d’une croissance par rapport à 2017, où moins de 140 contentieux avaient été recensés par la même société.

Un encadrement de la loi serait nécessaire

 

Enfin, l’association de consommateurs estime qu’il est nécessaire de mieux encadrer la loi régissant les ventes sur plan de logement. D’après elle, il faudrait préciser la définition d’intempéries, car il s’agirait de l’une des justifications les plus fréquentes sur lesquelles s’appuient les promoteurs pour expliquer un retard.

Les ventes sur plan de logement sont communes © Solis Images / Shutterstock