Logement social: l'État français poursuit sa réforme

Dans un souci de transformer le paysage du logement, l’État français a signé deux pactes d’investissements le 25 avril 2019. L’objectif étant de proposer un habitat plus adéquat et d’améliorer ceux déjà existants.

Investissement majeur de l’État français dans le secteur du logement

Soutenir la construction, la rénovation et la transformation du logement. C’est dans ce but que l’État français a signé deux pactes d’investissements de plusieurs milliards d’euros, d’une durée de trois ans avec des bailleurs sociaux. Il s’agit du pacte d’investissement pour l’habitat social et le plan d’investissement volontaire d’Action Logement. L’État français était représenté par le Premier ministre et la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, entre autres.

Cadre financier de trois ans entre gouvernement et bailleurs sociaux

La première signature, de ces pactes d’investissements, par l’État français concerne le pacte pour le logement social de 2020 à 2022 qui devraient dynamiser le secteur. Les changements à venir de l’État français comprennent notamment une fixation de la réduction du loyer de solidarité (RLS) à 1,3 milliard d’euros, la baisse de la TVA (10 % à 5,5 %) sur certains types de logements ou encore une baisse de cotisation des bailleurs sociaux au Fond national des aides à la pierre de 300 millions d’euros. De leurs côtés, le mouvement HLM devra produire 110 000 logements sociaux chaque année, et effectuer la rénovation thermique de 125 000 habitats.

La République française veut un habitat décent pour tous

Les pactes d’investissements comprennent également un projet d’investissement volontaire d’Action Logement de 9 milliards d’euros. En supplément des actions de l’État français, le groupe financera la rénovation énergétique des logements des ménages modestes, la résorption des copropriétés dégradées ou encore des aides à la mobilité des salariés. Un soutien accru au logement à travers des mesures d’accompagnements ou des hausses de contributions est aussi à prévoir.

Le Plan Logement 2 lancé pour soutenir la réforme

Autre point à retenir dans cette transformation entamée par l’État français : le lancement du Plan Logement 2 de La Caisse des Dépôts pour compenser la RLS, entre autres. De ce fait, la Banque des Territoires offrira aux bailleurs sociaux des remises commerciales d’intérêts de 50 millions d’euros par an durant trois années. La banque déploiera aussi 4 milliards d’euros de prêts à taux fixe pour la réhabilitation et le réaménagement de dette et souscrira des titres participatifs de l’ordre de 800 millions d’euros d’ici à 2022.