Logements : contrôle accru pour la location temporaire

Liste complète des logements mis en location temporaire exigée

Les plateformes numériques de location temporaire sont désormais contraintes de remettre aux mairies les détails des logements loués par leur intermédiaire. Un décret a été publié le 31 octobre au Journal officiel en ce sens. Le texte précise « les modalités et la fréquence de transmission des informations qu’une commune » peut demander à ces sites de réservations. À partir du 1er décembre, le numéro d’enregistrement ou l’adresse du meublé de tourisme, pourront être exigés.

Les mairies peuvent limiter le nombre de nuitées

Ces mesures pour les logements impliqués dans une location temporaire via des plateformes numériques ne sont pas les premières appliquées. En effet, le gouvernement français a déjà mis en place des règles pour régulariser le logement touristique. Plus récemment, à la mi-octobre, le Sénat avait adopté un amendement au projet de loi Engagement et Proximité qui permet aujourd’hui aux mairies de moduler le nombre de nuitées maximal dans un meublé de tourisme : une limitation entre 60 et 120 jours par an pour les non-professionnels.

Éviter les abus dans la location temporaire

Pour le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, ce décret sur la location temporaire des logements dans les grandes villes devrait permettre d’éviter les abus. Il souligne qu’à travers cet échange d’informations, un propriétaire ne pourra pas proposer son meublé de tourisme pour le nombre de nuits maximal sur deux plateformes numériques concurrentes.

Les logements de certaines communes concernés

Le nouveau règlement sur la location temporaire ne s’applique toutefois pas à toutes les communes. Seules celles, comme Paris, qui ont déjà mis en place le dispositif de déclaration préalable des logements loués à travers une plateforme en ligne sont concernées. Si la réglementation n’est pas une nouveauté en soi, elle fixe tout de même certains détails, dont le partage de la liste des loueurs une fois par an.