Le prêt à taux zéro est une mesure incitative destinée aux ménages aux ressources limitées pour financer l’achat d’un logement. L’emprunt a été reconduit en 2018, mais les conditions d’accès pour ce dispositif immobilier sont modifiées pour les futurs propriétaires.
Prêt à taux zéro supprimé pour les biens anciens en ville
Selon un décret paru au Journal officiel, le prêt à taux zéro (PTZ) est reconduit, mais avec des conditions supplémentaires. Il disparaît pour l’immobilier ancien dans les grandes agglomérations, ce qui signifie que les futurs propriétaires devront se tourner vers d’autres types d’aides pour acquérir leur habitation. Selon une étude jointe au texte de loi, ce type de prêt à taux zéro ne couvre au maximum que 10 % du prix d’achat d’un logement social cédé aux occupants.
Le recentrage de l’emprunt immobilier pour les propriétaires
L’application du prêt à taux zéro est prolongée de deux ans à compter du 1er janvier 2018. Cependant, cet emprunt est plus restrictif qu’auparavant et répond aux exigences de la demande locative. Le recentrage du PTZ est prévu pour les zones les plus tendues dans le neuf (A et B1). Celui-ci continue alors de couvrir 40 % du prix de la maison ou de l’appartement, alors que cette proportion est ramenée à 20 % en zone détendue (B2 ou C).
La maîtrise des coûts pour l’État
En 2016, la facture du Gouvernement pour la distribution du prêt à taux zéro se montait à 1,5 milliard d’euros pour 114 943 dossiers. Dans l’annexe jointe au décret paru au Journal officiel du 31 décembre, dans l’hypothèse de 108 000 demandes d’emprunt, le montant total serait alors ramené à 1,42 milliard. Parmi celles-ci, 20 000 concerneraient l’immobilier ancien avec des travaux de rénovation obligatoires pour les propriétaires.
Le prêt à taux zéro au secours des centres-bourgs
Une des préoccupations des pouvoirs publics et un des axes de travail de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) est la requalification de certains centres-villes. Le prêt à taux zéro a été recentré pour participer à leur rénovation par la dynamique d’investissement.
Guillaume Chauvard