Tourisme : ce qu'il faut savoir sur la location d'un meublé

Pendant les vacances, il n’est pas rare que certaines personnes décident de changer d’air, d’aller découvrir de nouveaux lieux. Pour ne pas dormir à la belle étoile, elles peuvent résider dans un hôtel, chez la famille ou louer un meublé de tourisme. Ce dernier est, depuis peu, sujet à une nouvelle loi.

Meublé de tourisme : de quoi s’agit-il ?

 

Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ? C’est un bien qui est mis en location pour une période définie et qui est destiné uniquement à une clientèle de passage. Le meublé de tourisme peut être occupé au mois, à la semaine ou à la journée. Les types de biens concernés sont : les studios, les villas et les appartements contenant des meubles. Le locataire est le seul à utiliser l’habitation durant cette période.

Les informations à fournir à la mairie

 

Des dispositions ont été prises par rapport au meublé de tourisme. Les communes peuvent désormais soumettre ce bien à une déclaration préalable. Celle-ci doit être faite par téléservice ou par tout autre moyen proposé par la mairie. Parmi les lieux touchés par cette mesure, il y a le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine et toutes les communes où il y a plus de 200 000 personnes.

Plusieurs informations importantes doivent être communiquées à la mairie. Ainsi, il est obligatoire de fournir les adresses (électronique et postale) du déclarant et son identité. Il en va de même pour la situation du meublé de tourisme. Le nombre de lits, de pièces et le niveau de classement de l’habitation doivent être précisés. Tout changement au niveau de ces informations devra être notifié.

Un décret concernant la déclaration a été publié

 

La loi portant sur la déclaration concernant le meublé de tourisme est en vigueur depuis le 7 octobre 2016. Le 30 avril 2017, le décret fournissant les précisions sur ce sujet a été publié au Journal officiel.

Source : service-public.fr