Travaux d'habitation : l'attribution d'aides conventionnées

La réalisation de travaux d’habitation est effectuée pour différents motifs, allant de la remise aux normes à la rénovation intérieure. Des subventions ont été imaginées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les propriétaires et les immeubles à gestion commune.

Travaux d’habitation : quels sont les ouvrages concernés ?

Afin de pouvoir bénéficier d’un support financier pour des travaux d’habitation, des conditions relatives au chantier sont requises. Parmi les ouvrages éligibles à l’aide de l’État, on peut citer :
- Une réhabilitation du logement visant à le faire sortir de la catégorie indigne ou insalubre.
- Une remise à niveau de la sécurité des installations.
- L’amélioration de la performance énergétique du bien.
- L’aménagement de sa demeure pour faire face à une perte d’autonomie (handicap, vieillissement).

Les subventions de l’Anah à l’attention des propriétaires

L’Anah est un organisme officiel qui peut accorder un financement pour les travaux d’habitation qui améliorent la qualité de l’habitat. Les propriétaires occupants devront satisfaire des conditions de ressources, ce qui n’est pas le cas des bailleurs. En revanche, ces derniers devront s’engager auprès de cet organisme en signant une convention à loyer maîtrisé (intermédiaire, social ou très social), pour garantir l’accès au logement pour le plus grand nombre.

Les aides à la réfection de copropriétés en difficulté

Pour les travaux dans un immeuble de copropriétés, des aides financières sont également prévues. Le bâtiment concerné doit avoir été construit il y a plus de quinze ans. Les subventions sont attribuées si au moins les trois quarts des lots sont des résidences principales. La priorité est donnée aux travaux d’habitation lourds pour résoudre une importante dégradation ou une situation d’indignité (logements insalubres ou non décents). Si des occupants sont en situation de perte d’autonomie ou handicapés, une subvention peut être attribuée pour aménager l’habitation. Le montant total du chantier engagé par les propriétaires devra être supérieur ou égal à 1 500 € hors taxes.

Travaux d’habitation : versement du financement et fin de chantier

Suite à une décision favorable de l’Anah, les subventions sont versées une fois les travaux d’habitation terminés. Ceux-ci doivent avoir été accomplis dans les trois ans en conformité avec le projet proposé. Elles ne pourront être attribuées si celui-ci n’a pas démarré.

Source : service-public.fr