Vente de logement : quels sont les diagnostics à inclure au contrat ?

Avant de vendre un logement, le vendeur doit effectuer l’analyse de son bien immobilier. En effet, il y a certains documents obligatoires à annexer à l’acte de vente. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) en est un exemple. Voici un aperçu des constats à fournir.

Le DPE lors de la vente d’un logement

 

Tous les logements construits doivent être soumis à un DPE. Le diagnostic de performance énergétique vise à donner des informations sur la consommation d’énergie d’un logement et son impact environnemental en termes d’émissions de CO2. Lors d’une vente, ce constat permet au futur acheteur de mieux mesurer l’impact environnemental de l’habitation qu’il s’apprête à acquérir, mais aussi sa facture énergétique.

La présence de termites dans un bien immobilier

 

L’état relatif à la présence de termites fait partie des documents à fournir lors d’une vente de logement. Celui-ci s’applique aux maisons individuelles et parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs. Ce sont les biens immobiliers se trouvant dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant envahies par les termites ou qui pourraient l’être à l’avenir.

Un diagnostic de l’électricité nécessaire dans certains cas

 

Parmi les documents nécessaires dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, on retrouve aussi l’état de l’installation intérieure d’électricité. Il concerne surtout les logements dont l’installation a été effectuée depuis plus de 15 ans. Cette vérification est importante quand il s’agit de la sécurité des personnes habitant dans le logement et celle de leurs biens.

Détection de la présence d’amiante dans l’habitation

 

Représentant un problème de santé pour les habitants d’un logement, l’amiante fait aussi l’objet d’une réglementation. Celle-ci doit être attachée à l’acte authentique de vente. Les logements concernés par ce constat sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Source : inc-conso.fr

Deuxième source : service-public.fr