Immobilier : l'encadrement des loyers promis par François Hollande

 Figurant parmi les promesses au rang des « mesures d’urgence » immobilières de François Hollande, l’encadrement des loyers est l’un des sujets abordés par Cécile Duflot. Il a été évoqué vendredi dernier, lors d'un entretien dans les studios de BFM-TV/RMC. Ainsi, l’on apprend que ce dispositif d’aide mis en place pour une durée d’un an seulement pourrait bien être rallongé. Cette décision serait bénéfique à tous les locataires, qu’il s’agisse de professionnels ou de particuliers.

En effet, les consommateurs sont nombreux à souhaiter que ce décret immobilier subisse une extension. L’encadrement des loyers renvoie à une aide gouvernementale qui vise à faciliter l'accès à la location, en réduisant ou en supprimant les éventuelles hausses de prix du loyer, appliquées lors d'une relocation. De ce fait, cette loi ne concerne pas seulement les locataires, mais aussi les propriétaires. En somme, les loyers – dont le bail est remis en location ou renouvelé — ne pourront plus augmenter plus vite que l’indice de référence .

Ce projet de loi sera officiellement présenté au conseil des ministres durant le mois de juin. Ceci étant dit, l’encadrement des loyers touche uniquement les agglomérations qui comptent plus de 50 000 habitants. La ministre Duflot affirme vouloir travailler sur un encadrement qui pourrait alléger les quotidiens des Français de toutes les régions.

Toutefois, le texte prévoit deux exceptions à ce dispositif d’aide. D’abord, cette mesure ne pourra pas prendre effet lorsqu’un loyer est « manifestement sous-évalué » et ensuite, lorsque le propriétaire a effectué des travaux d'un montant au moins égal à la dernière année de loyer.