La vente d’un navire entre particuliers demande un certain nombre de précautions qu’il s’agisse de la rédaction du contrat ou des formalités administratives. On prendra soin de rédiger et signer un contrat en deux exemplaires, un pour le vendeur, l’autre pour l’acheteur, chacun conservant ainsi un original de l’acte. Le contrat doit contenir : le nom et la désignation du navire, la date et le numéro de l’acte de francisation, la copie des extraits relatifs au port d’attache, à l’immatriculation, au tonnage, à la construction et à l’âge du navire. Ajoutez également le nom, l’adresse des parties et le prix ! Un inventaire détaillé (annexe, électronique…) sera annexé au contrat.
Les navires de plaisance sont immatriculés par les Affaires maritimes et francisés par la douane. Ces administrations doivent être informées de toute mutation de propriété. Il suffit d’envoyer un contrat à la douane que celle-ci transmettra ensuite aux Affaires maritimes. C’est au vendeur que la tâche incombe. Si l’acheteur le souhaite, il pourra joindre au dossier une demande écrite sur papier libre de changement de nom du bateau auprès du receveur des douanes du port d’attache. Pour le changement de port d’attache, il faut retirer un formulaire (n°314) au bureau des douanes dudit port d’attache.
